I. Introduction relative à cette initiative

En 2011, la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario (DGCFO) a accordé un soutien financier à la Commission du droit de l’Ontario (CDO) pour qu’elle se penche sur la création de modèles de cours s’adressant aux étudiants en droit ontariens. Ces modules portent sur des questions liées à la violence à l’égard des femmes et s’intéressent plus particulièrement à la violence familiale ou conjugale. Comme la CDO le mentionnait dans sa proposition :

[. . .] Les dossiers de violence familiale représentent un défi pour les avocats, et ce, pour une multitude de raisons. Citons, par exemple, le signalement de clients victimes de violence familiale, la diversité des formes de violence, la complexité des relations humaines, la protection de la jeunesse, la participation éventuelle de la Cour criminelle ou de la Cour de la famille, l’offre de services et de mesures d’aide aux personnes victimes de violence et leurs besoins à cet égard. Pour les femmes, les avocats sont souvent les premiers points d’accès à l’appareil judiciaire et aux tribunaux de la famille.

Les programmes des facultés de droit offrent peu de formation en matière de violence envers les femmes (VEF) ou permettant de comprendre et soutenir des clients ayant connu la violence. Alors que, dans certaines facultés de droit, des professeurs spécialistes en VEF dans leur domaine d’expertise s’efforcent d’intégrer le sujet dans leur programme d’enseignement, la plupart des étudiants en droit peuvent obtenir un diplôme de leur faculté sans y avoir été exposés. Pourtant, un(e) client(e) qui retient les services d’un(e) avocat(e) pour un dossier sans lien aucun avec la violence familiale peut en être victime. Dans les circonstances, tous les avocats (et non seulement ceux agissant dans des dossiers de violence familiale ou dans des domaines où ce type de question est susceptible de se poser) peuvent tirer profit d’une connaissance, au moins élémentaire, de cette problématique.

[. . .] Ce projet proposera des modules d’enseignement en matière de VEF pour les facultés de droit, afin d’accroître les connaissances et les compétences des étudiants au sujet de la dynamique, des indices et des conséquences de la VEF, y compris de la gestion efficace des dossiers de violence familiale et sexuelle. Les modules seront flexibles, afin de pouvoir être utilisés à titre de cours intensifs autonomes, d’ateliers intégrés dans des cours existants (responsabilité délictuelle, droit criminel ou droit de la famille, par exemple) ou combinés à d’autres cours, selon la décision de chaque faculté de droit.

La CDO a nommé madame Pamela Cross à titre de coordonnatrice de l’initiative, réalisée sous la supervision de la directrice générale de la CDO. Madame Cross avait auparavant participé à la création d’un cours destiné au programme de formation des juges de l’Institut national de la magistrature (INM) et d’Aide juridique Ontario, parmi d’autres projets consacrés à la violence à l’égard des femmes. Un conseil consultatif, comprenant des représentants de toutes les facultés de droit ontariennes et de plusieurs groupes intéressés, comme des cliniques juridiques, l’INM, le ministère du Procureur général, des avocats de la défense et des organismes de services, ont pu faire état d’une grande diversité de points de vue et de nombreuses expériences. La coordonnatrice a pu consulter le conseil consultatif à différentes étapes du processus et plusieurs de ses membres ont fourni des commentaires détaillés au sujet de la dernière ébauche des modules. Les noms des membres du Conseil consultatif apparaissent à la page iv.

Des groupes de discussion étudiants ont également été mis sur pied dans les facultés de droit d’Osgoode Hall, de l’Université d’Ottawa, de l’Université Queen’s et de l’Université de Toronto. Les commentaires de ces groupes se trouvent à l’annexe B, puisqu’ils peuvent s’avérer utiles pour les facultés de droit qui s’interrogent sur la pertinence des modules ou sur leur mise en oeuvre.