[1] La CDO exprime sa reconnaissance envers la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario, qui lui a permis de s’intéresser à cette initiative et au conseil consultatif qu’elle a réuni afin de participer à l’élaboration du cadre et des modules de formation. Madame Pamela Cross, consultante du domaine de la violence à l’égard des femmes, a agi à titre de chargée de projet.
[2] Ce document utilise le concept de violence à l’égard des femmes parce que les femmes sont les principales victimes de la violence des hommes, que cette violence soit de nature physique, psychologique ou sexuelle, qu’elle survienne à la maison, au travail, à l’école ou dans la collectivité et qu’elle soit perpétrée par une personne connue ou inconnue de la victime. Cependant, l’expression la plus communément employée dans les systèmes juridiques est « violence familiale », que nous utilisons également, tout comme « violence conjugale ».
[3] Amnestie Internationale, « Halte à la violence contre les femmes – Campagne mondiale 2004-2006 ». En ligne : http://www.amnistie.qc.ca/femmes/accueil.htm .
[4] Selon un certain nombre d’études sur la criminalité de Statistiques Canada, y compris celles dans Le Quotidien du 20 juillet 2010 et du 26 octobre 2011, le taux d’homicides entre conjoints reste constant et celui de harcèlement criminel et d’agression sexuelle augmente. En ligne : http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/111026/dq111026a-fra.htm.
[5] American Bar Association Commission on Domestic Violence, When will they ever learn? Educating to End Domestic Violence: A Law School Report (1997), I-5.
[6] Note 5, 1.
[7] Note 5, 2. Ceci laisse entendre que tous les professeurs devraient suffisamment maîtriser la problématique de la violence à l’égard des femmes pour répondre aux exigences minimales pour la reconnaître et la présenter aux étudiants, même s’ils ne sont pas « experts » dans le domaine.
[8] L’Ontario a mis sur pied le premier comité canadien d’examen des décès dus à la violence familiale (CEDDVF) à la suite d’une recommandation faite par le jury lors de l’enquête sur le meurtre de Gillian Hadley par son ex-conjoint. Le mandat de la CEDDVF est d’analyser tous les cas d’homicides par des conjoints ou ex-conjoints, de préciser les problèmes systémiques et de faire des recommandations pour y répondre, ainsi que de préciser les tendances, facteurs de risque et façons de faire. Voir, par exemple, Bureau du coroner en chef, Province de l’Ontario, Huitième rapport annuel du Comité d’examen des décès dus à la violence familiale (2010). En ligne :
[9] Comité mixte de la violence familiale. Working Toward a Seamless Community and Justice Response to Domestic Violence: A Five Year Plan for Ontario (rapport au Procureur général, 1999), xxxvi, Recommandation 144.
[10] On peut trouver les rapports du CEDDVF sur le site web du bureau du coroner en chef de l’Ontario.
[11] Luke’s Place Support and Resource Centre for Women and Children, Needs Assessment and Gap Analysis for Abused Women Unrepresented in the Family Law System: Final Report and Recommendations (Mars 2008), 21, Recommandation 10.
[12] Le Conseil consultatif de lutte contre la violence familiale a été créé en 2007 par la ministre déléguée à la condition féminine afin de fournir des recommandations visant à améliorer les services existants et de mieux répondre à la diversité de besoins des femmes victimes de violence et de leurs enfants.
[13] Conseil consultatif de lutte contre la violence familiale, Transformer nos collectivités (mai 2009), Recommandation LR6, 72
[14] Même si les activités de la Fédération se rapportent au diplôme de common law, celles qui touchent à la violence à l’égard des femmes sont également pertinentes pour un diplôme de droit civil.
[15] Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, Groupe d’étude sur le diplôme canadien en common law : Rapport final (octobre 2009) 18.
[16] Notes 15, 33 et 35
[17] Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. Comité de mise en oeuvre du diplôme canadien de common law : Rapport final (août 2011), 2.
[18] Note 17, 17
[19] Barreau du Haut-Canada. Rapport de consultation du groupe de travail sur le stage (9 décembre 2011). En ligne : http://www.lsuc.on.ca/WorkArea/DownloadAsset.aspx?id=2147486359&langtype=1036.
[20] Note 19, iii.
[21] Groupe de travail ad hoc sur les stages et l’accès à la justice de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, « Articling and Access to Justice » Mémoire au Groupe de travail sur le stage du Barreau du Haut-Canada (mars 2012), 3. En ligne (en anglais) : http://www.lsuc.on.ca/WorkArea/DownloadAsset.aspx?id=2147487551. (soulignés ajoutés à l’original)
[22] ABA, When will they ever learn? note 5 et American Bar Association Commission on Domestic Violence, Teach your students well: Incorporating Domestic Violence Into Law School Curricula (2003).
[23] ABA, Teach Your Students Well, notes 22, 23.
[24] William M. Sullivan, Anne Colby, Judith Welch Wegner, Lloyd Bond et Lee S. Shulman, Educating Lawyers: Preparation for the Profession of Law (Carnegie Foundation for the Advancement of Teaching, 2007) 1-2.
[25] Note 24, 4
[26] Note 24, 22
[27] Note 24, 194.
[28] Note 24, 35.
[29] ABA, Teach your students well, note 22, 37-98.
[30] Note 22, 34-36.
[31] Direction générale de la condition féminine de l’Ontario, « Formation sur la violence familiale pour les professionnelles et professionnels et les fournisseures et fournisseurs de services », en ligne : http://www.women.gov.on.ca/french/keyprograms/training.shtml.
[32] L’Institut national de la magistrature (INM) a mis sur pied et offert des formations basées sur les aptitudes et il produit des ressources éducatives pratiques au sujet de la violence familiale et du processus judiciaire. Le contenu de ces formations et la documentation afférente furent conçus par l’INM après consultation avec des juges et des juristes experts.
[33] Des outils de formation ont été conçus par les employés d’Aide juridique Ontario (AJO) avec l’aide d’avocats en droit criminel, en droit de la famille et en droit de l’immigration. Ces outils traitent des méthodes d’identification des femmes victimes de violence et des mesures d’aide susceptibles d’être efficaces. Cette formation a été intégrée dans une composante d’apprentissage en ligne et a été utilisée dans la production et la distribution de DVD de formation et elle est offerte aux avocats offrant des services d’aide juridique partout en Ontario.
[34] Le MSCSC, avec la collaboration d’experts en violence à l’égard des femmes, a conçu des cours de formation sur la violence familiale, qu’il offre à des intervenants communautaires et gouvernementaux qui s’occupent de délinquantes. Dans le cadre d’un atelier s’étalant sur deux jours, les participants sont instruits des causes profondes de la violence conjugale, de ses effets à long terme à l’égard des femmes et de leurs enfants, ainsi que des stratégies d’évaluation des risques. Cette formation est obligatoire pour tous les nouveaux agents de probation, agents des libérations conditionnelles et agents des services correctionnels ontariens.
[35] Les procureurs adjoints de la Couronne doivent suivre un cours d’une semaine portant sur la violence familiale et sexuelle à leur école de formation. Qui plus est, les procureurs de la Couronne peuvent suivre un programme d’études annuel consacré à la violence familiale et/ou sexuelle au cours de l’année. La formation qui leur est offerte au printemps et à l’automne comprend fréquemment des volets relatifs aux poursuites en matière de violence familiale ou sexuelle.
[36] Nous utilisons le terme « collectivités » aux présentes dans son sens le plus large afin de faire référence aux communautés culturelles, géographiques ou religieuses ainsi qu’aux collectivités regroupées selon l’âge, les habiletés, la classe sociale, la race, le statut d’Autochtone, le genre, l’orientation sexuelle et d’autres caractéristiques semblables.
[37] Cette initiative de sensibilisation du public vise à « permettre aux proches d’une femme qui risque d'[…] être victime [de violence] ou d’un homme violent d’apporter leur aide ». En ligne : http://www.voisinsamisetfamilles.on.ca/index.cfm .
[38] Camille Carey, « Correcting Myopia in Domestic Violence Advocacy: Moving Forward in Lawyering and Law School Clinics » (2011) Columbia Journal of Gender and Law, 1.
[39] Le partenariat existant entre la faculté de droit Osgoode Hall et la clinique Parkdale Community Legal Services pourrait servir de modèle à cet égard. L’Association national Femmes et Droit a également effectué une étude de faisabilité au sujet de la création d’une clinique juridique féministe dans une faculté de droit ontarienne.
[40] Faculté de droit de l’Université Western Ontario, Clinique juridique communautaire. En ligne : http://www.law.uwo.ca/cls/index.html .
[41] Cette Roue reflète les comportements violents qui, selon les recherches, sont « les plus communément vécus par les femmes battues à l’échelle planétaire » : Home of the Duluth Model. En ligne : http://www.theduluthmodel.org/.
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