A. Introduction

En se basant sur la recherche et les expériences précédemment décrites, ainsi que sur les contributions des membres de son conseil consultatif et de ses groupes de discussion étudiants, la CDO a élaboré un cadre permettant d’insérer la problématique de la violence à l’égard des femmes dans le programme d’enseignement des facultés de droit ontariennes. Nous avons délibérément privilégié l’élaboration d’un tel cadre plutôt qu’un programme d’études précis afin de permettre plus de flexibilité, car nous reconnaissons qu’il est important qu’un programme d’études évolue pour tenir compte des changements de circonstances. Notre cadre comporte les éléments suivants :

  1. Les principes régissant sa formation;
  2. Les objectifs de l’intégration de cette matière au programme d’études;
  3. Les principales compétences que les étudiants doivent acquérir;
  4. Le contenu du programme;
  5. Les formats des cours;
  6. Les techniques pédagogiques.

Ce cadre pédagogique propose également des concepts de programmes d’études pour les trois cours suivants : droit de la famille, droit criminel et déontologie.

 

B. Principes régissant la création du cadre proposé

Dans le cadre de cette initiative, nous nous sommes inspirés des principes proposés par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada dans leurs travaux sur le diplôme canadien de common law, ainsi que des études auxquelles nous avons précédemment fait référence. Nous avons plus particulièrement tenu compte des facteurs suivants :

  • Il est nécessaire de cibler les résultats de l’apprentissage et non nécessairement ou seulement le contexte spécifique dans lequel ces résultats seront atteints.
  • Les facultés de droit doivent elles-mêmes décider comment leurs diplômés acquerront les compétences nécessaires.
  • Il faut tenir compte du principe de la liberté universitaire et des attentes des facultés de droit quant au contenu des cours et aux méthodes d’enseignement.
  • Les étudiants en droit doivent apprendre comment pratiquer le droit et non seulement en maîtriser la théorie.
  • Les étudiants apprennent mieux lorsqu’on leur offre des méthodes et des types d’enseignement diversifiés leur permettant d’appliquer la doctrine enseignée à des situations factuelles.

 

C. Objectifs à atteindre

À l’échelle « macro », l’objectif d’un programme d’études sur la violence à l’égard des femmes est de préparer les étudiants à accéder à la profession juridique avec les compétences suivantes :

  • Une bonne compréhension de la problématique de la violence à l’égard des femmes et de ses implications dans tous les domaines de la pratique du droit;
  • Des aptitudes leur permettant de gérer des dossiers de violence à l’égard des femmes de façon compétente;
  • L’acquisition des connaissances requises pour jouer un rôle dans l’élaboration de politiques sociales répondant à la problématique de la violence à l’égard des femmes;
  • L’acquisition des connaissances requises pour jouer un rôle en tant que membres de leur communauté professionnelle visant à mettre fin à la violence à l’égard des femmes.

 

D. Compétences essentielles

1. Introduction

Pour nous aider à élaborer des modèles de cours à l’échelle « micro », nous avons d’abord établi l’éventail des compétences essentielles que les étudiants en droit doivent maîtriser dans le cadre de leur apprentissage en matière de violence à l’égard des femmes. Pour y parvenir, nous nous sommes inspirés de travaux effectués en Ontario et ailleurs.

Au cours des dernières années, la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario a financé une vingtaine de projets de formation et d’études portant sur la violence familiale. Ces projets visent un grand nombre de secteurs, comme la santé, l’éducation, la justice et les services sociaux.[31] En matière de justice, ces programmes s’adressent aux groupes suivants :

  • Les juges (Institut national de la magistrature)[32]
  • Les avocats (Aide juridique Ontario)[33]
  • Les employés du ministère de la sécurité communautaire et des services correctionnels[34]
  • Les procureurs de la Couronne (ministère du Procureur général).[35]

Chaque projet prévoit des compétences essentielles pertinentes au secteur visé qui nous ont permis de cerner celles à enseigner aux étudiants en droit.

 

2. Compétences

Connaissances

Les étudiants en droit devraient acquérir les compétences suivantes afin de maîtriser suffisamment les questions relatives à la violence à l’égard des femmes :

  • Se familiariser avec la dynamique de la violence (comment, quand et où) et les types d’abus et apprendre à reconnaître certains indicateurs chez les clients/dans les dossiers;
  • Comprendre que la violence à l’égard des femmes peut se manifester différemment selon les collectivités touchées[36];
  • Avoir une idée de l’impact de cette forme de violence sur les femmes et les enfants;
  • Comprendre les liens pouvant exister entre cette forme de violence et différents domaines du droit ou questions juridiques;
  • Comprendre l’impact de la violence sur la faculté d’une victime d’interagir avec l’appareil judiciaire;
  • Se familiariser avec les caractéristiques des agresseurs et comment elles influencent leurs réactions par rapport aux questions de droit, à la sphère juridique et à l’appareil judiciaire.

Pratiques exemplaires

Les étudiants en droit devraient acquérir les compétences suivantes par rapport à la mise en œuvre de pratiques exemplaires en matière de violence à l’égard des femmes :

  • Créer des environnements sécuritaires pour leur clientèle afin qu’elle soit à l’aise de parler de cas de sévices, le cas échéant;
  • Créer une relation professionnelle basée sur la confiance avec leur clientèle après la divulgation de sévices;
  • Effectuer une planification des mesures assurant la sécurité physique et morale de la clientèle et de l’avocat(e) et une pratique du droit sécuritaire d’un point de vue général;
  • Appliquer les connaissances acquises en cette matière à la gestion des dossiers.

Habiletés

Les étudiants en droit devraient acquérir des habiletés afin de faire ce qui suit dans des dossiers de violence à l’égard des femmes :

  • dépister la violence à l’égard des femmes/violence familiale;
  • connaître les facteurs de risque applicables en la matière;
  • savoir quand demander une évaluation complète;
  • être en mesure de réagir de façon appropriée lorsqu’un cas d’abus ou de violence est divulgué;
  • orienter efficacement les clients vers des services communautaires appropriés;
  • effectuer une entrevue efficace avec un(e) client(e) ayant souffert de sévices;
  • effectuer une entrevue efficace avec un(e) client(e) ayant commis des sévices;
  • gérer correctement les dossiers de violence à l’égard des femmes;
  • gérer les impacts de ces dossiers à son propre égard.

Rôle(s) professionnel(s)

Les étudiants en droit devraient acquérir les compétences nécessaires afin de traiter de violence à l’égard des femmes dans les rôles suivants :

  • conseillers juridiques auprès de leurs clients;
  • officiers de justice;
  • membres d’un ordre professionnel.

Déontologie

Les étudiants en droit devraient apprendre à adopter un comportement conforme à la déontologie en matière de violence à l’égard des femmes :

  • en reconnaissant cette violence et en y réagissant, quel que soit leur rôle professionnel ou leur domaine de pratique;
  • en abordant les questions de nature déontologique qui se posent lorsqu’ils soupçonnent l’existence (actuelle ou passée) de violence;
  • en comprenant les difficultés de nature déontologique qui se posent lorsqu’ils représentent des victimes/victimes présumées ou des agresseurs/agresseurs présumés;
  • en comprenant les difficultés auxquelles sont confrontés les enfants d’une famille dans laquelle il y a ou il y a eu de la violence.

 

E. Contenu du programme

En se servant des compétences essentielles contenues aux présentes à titre de guides, nous suggérons d’inclure les sujets suivants, qui traitent de violence à l’égard des femmes, au programme des facultés de droit. Bien que la façon de les enseigner relève des facultés de droit et des professeurs eux-mêmes, il nous semble important que les deux premiers sujets proposés servent d’introduction aux sujets suivants et que le plus grand nombre d’étudiants possible y soient exposés, même s’ils ne poursuivent pas leurs études dans ce domaine.

1. Mise en situation