En mai dernier, la CDO a publié Partage des régimes de retraite en cas d’échec du mariage. (Ce document de consultation est disponible sur le site internet de la CDO au http://www.lco-cdo.org/fr/documents/Pensions%20May%2015%202008_fr/documents/PensionsConsultationsFrenchFinal.pdf). On y traite d’un certain nombre des difficultés qui se posent, y compris des controverses existant quant aux différents mécanismes d’évaluation des droits des régimes de retraite à prestations déterminées et du manque de mécanisme de règlement efficient et efficace pour les parties qui souhaiteraient se servir du régime de retraite de l’un des conjoints pour respecter les obligations d’égalisation de la Loi sur le droit de la famille[1] (LDF). La CDO a reçu plus de vingt mémoires en réponse à son document de consultation et elle a retenu les services de deux consultants en actuariat pour l’aider dans la préparation de ce rapport. La CDO a tenu compte des commentaires reçus lors de la préparation des recommandations contenues aux présentes.
Les parties II à V de ce document traitent de certaines des questions soulevées par rapport aux régimes de retraite et à l’échec du mariage. La partie VI présente ensuite l’analyse de la CDO sur ces questions, ainsi que ses recommandations à leur sujet.
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