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Les pensions – Document de consultation – mai 2008
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Partage des régimes de retraite en cas d’échec du mariage
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Les pensions – Document de consultation – mai 2008
Les pensions – Document de consultation – mai 2008
arodrigues
2017-03-30T17:28:31+00:00
Document d’information
Communiqué de presse
Table des matières
I.
INTRODUCTION
II.
CONTEXTE
III.
ÉVALUATION
IV.
RÈGLEMENT
V.
APARTÉ : LES CRÉDITS DU RPC
VI.
OPTIONS DE RÉFORME
VII.
APPEL D’OBSERVATIONS
VIII.
COMMENT PARTICIPER
NOTES