La directrice exécutive de la CDO, Patricia Hughes, s’adressera aux participants lors de ce cours d’une demi-journée offert par le Barreau du Haut-Canada. Il y sera question des réformes proposées en matière d’imposition des peines, des sanctions administratives pécuniaires, des mandats de perquisition, des cautions et de la réouverture des procès, des techniques de plaidoirie efficaces et des techniques pour traiter des aspects épineux dans le cadre d’un procès aux termes de la Loi sur les infractions provinciales. Des membres du groupe consultatif du projet sur la modernisation de la Loi sur les infractions provinciales seront parmi les conférenciers.

Pour de plus amples renseignements sur le projet de la CDO concernant la Loi sur les infractions provinciales, cliquez ici.  Pour plus d’information au sujet du cours, cliquez ici.