Un ancien chercheur résident de la CDO prévoit offrir une série d’ateliers de suivi
Après plus de 15 années passées à représenter les rédacteurs, producteurs, journaux, magazines, éditeurs, diffuseurs et médias électroniques, Brian Rogers est encore frappé par les histoires de journalistes canadiens qui essaient d’accomplir leur travail malgré un système juridique qui ne les protège pas toujours.
« La réalité, c’est qu’en promettant la confidentialité à une source, un journaliste peut se retrouver en prison », explique le spécialiste du droit constitutionnel et professeur auxiliaire en droit des médias à l’Université Ryerson.
M. Rogers parle à la fois d’expérience et à titre de participant à la conférence sur le rôle d’une presse libre en démocratie, organisée par la CDO et la faculté de droit Osgoode Hall le 14 octobre dernier. La conférence d’une journée a rassemblé des journalistes d’enquête, des avocats spécialistes du droit des médias, des universitaires et des étudiants du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni qui ont discuté de thèmes comme la diffamation, l’accès à l’information, la responsabilité des médias et le privilège relatif aux sources des journalistes. Chaque séance était animée par des présentateurs et modérateurs aussi notoires que M. Rogers, Anna Maria Tremonti, de la radio de CBC, Robert Cribb, journaliste au Toronto Star, et Daniel Henry, conseiller juridique principal à CBC.
« Nous avons abordé des questions passablement complexes », indique Jamie Cameron, organisatrice de la conférence et professeure à la faculté de droit Osgoode Hall, qui a consacré les six derniers mois à un projet de recherche soutenu par la CDO sur la collecte de nouvelles et la liberté de presse. En s’appuyant sur deux récentes décisions de la Cour suprême, Mme Cameron poursuit l’analyse de l’importance du privilège relatif aux sources des journalistes et à la façon dont ce lien est protégé aux termes de l’article 2(b) de la Charte des droits et libertés. La conférence l’a encouragée à poursuivre ses travaux dans ce domaine.
« La question de la définition — qu’est-ce qu’un journaliste? — fait l’objet d’un débat et est au cœur des lois relatives à la diffamation, poursuit la chercheuse. On doit également déterminer qui peut réclamer un privilège relatif aux sources et quelles sont les conséquences de l’accès à l’information. »
M. Rogers mentionne les lois qui protègent les journalistes aux États-Unis et un récent rapport produit sous la direction de Dominique Payette, journaliste de la Société Radio-Canada à la retraite, qui enseigne maintenant à l’Université Laval et a participé à la conférence à titre de panéliste. Le rapport controversé de Mme Payette plaide en faveur d’une loi qui créerait un statut de « journaliste professionnel » comportant certains privilèges tels qu’un service de première ligne pour les demandes d’accès à l’information.
En s’appuyant sur ces renseignements et sur une série d’ateliers en principe prévus pour 2012, Mme Cameron compte explorer la question de la définition et élaborer les grandes lignes d’une loi protégeant les journalistes au Canada. En définitive, elle espère formuler des recommandations pour une réforme juridique qui protègerait le lien entre un journaliste et sa source.
« J’accorde une très grande importance aux droits des journalistes et de leurs sources, révèle l’avocate. Mon passage à la CDO et cette conférence ne représentaient que des étapes initiales. J’aimerais que ce travail se traduise par des mesures concrètes dans les cours de justice. »