Le rapport sur les travailleurs vulnérables pris en compte pour le projet de loi 146
Pour la deuxième fois en 2013, le rapport de la CDO sur les travailleurs vulnérables et le travail précaire a fait les manchettes, lorsque Yasir Naqvi, l’ancien ministre du Travail, a annoncé, en décembre, des modifications considérables à la législation ontarienne sur le travail visant à renforcer les protections pour les travailleuses et travailleurs. M. Naqvi a reconnu que le rapport de la CDO avait été mis à profit pour l’élaboration des modifications figurant dans le projet de loi 146, intitulé Loi sur l’amélioration du lieu de travail au service d’une économie plus forte.
« On ne peut surestimer l’influence de ce rapport », indique Patricia Hughes, la directrice exécutive de la CDO, qui a pris la parole lors de l’annonce du ministre à Toronto. « Nous sommes un organisme de réforme du droit, et l’utilisation de nos recommandations dans le cadre de l’élaboration d’une nouvelle loi provinciale couronne nos efforts. »
Publié en avril 2013, le rapport comprend 47 recommandations, une stratégie provinciale exhaustive visant à soutenir les travailleurs vulnérables et un examen des exemptions en vigueur aux termes de la Loi sur les normes d’emploi. M. Naqvi a pour la première fois reconnu la pertinence des modifications proposées par la CDO en juillet, lorsqu’il a annoncé que le gouvernement se pencherait sur le salaire minimum, fixé à 10,25 $.