Le Barreau du Haut-Canada a adopté une résolution afin de poursuivre son partenariat avec la Commission du droit de l’Ontario pour que celle-ci obtienne un second mandat de cinq ans à compter de janvier 2012.
Les détails du financement demeurent à confirmer, mais l’organisme qui régit les professions d’avocat et de technicien juridique en Ontario est le premier des quatre partenaires de la CDO à confirmer formellement son soutien pour l’avenir. Outre le Barreau du Haut-Canada, la CDO reçoit du financement de la Fondation du droit de l’Ontario, du ministère du Procureur général de l’Ontario et de la faculté de droit Osgoode Hall. Les doyens des facultés de droit de l’Ontario lui accordent également leur soutien.
La Commission du droit de l’Ontario a entrepris cet été les démarches pour le renouvellement de son mandat avec l’espoir de recevoir dès le printemps prochain une approbation de principe l’autorisant à poursuivre ses activités jusqu’en 2017.
« L’avenir de la CDO repose sur le soutien permanent de nos partenaires financiers », indique Patricia Hughes, directrice exécutive de la CDO.
Une évaluation positive et des résultats comme ceux du projet de loi 133, qui a intégré en 2009 des recommandations clés de la CDO sur la répartition des régimes de retraite en cas d’échec du mariage, joueront un rôle dans le cadre de la demande de renouvellement.
« Les premières réactions de nos partenaires financiers se sont révélées positives », soutient Larry Banack, président du Conseil des gouverneurs de la CDO. « Nous sommes optimistes quant à la suite des choses. »