La chercheuse-résidente à la CDO entreprend une étude sur la collecte de l’information et la Charte canadienne des droits et libertés
Selon Jamie Cameron, près de 30 ans après l’entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés, certaines questions demeurent à propos du rôle d’une presse libre dans un régime démocratique.
« Il y a une documentation importante au Canada sur la liberté d’expression, mais très peu sur la liberté de la presse, avance la professeure à la faculté de droit d’Osgoode et spécialiste en droit constitutionnel. Le moment est bien choisi pour entreprendre un projet de recherche sur la collecte des nouvelles et la liberté de la presse. »
C’est exactement le travail que Mme Cameron prévoit réaliser au cours de son mandat de six mois à titre de chercheuse-résidente à la CDO. En s’appuyant sur deux récentes décisions de la Cour suprême — la première touchant un journaliste du Globe and Mail qui a eu recours à une source confidentielle pour obtenir des informations clés sur le programme de commandites au Québec, et la deuxième statuant sur le droit d’un journaliste du National Post de citer une source secrète dans un article relatif au rôle du premier ministre de l’époque, Jean Chrétien, dans le « Shawinigate » —, Mme Cameron analyse l’importance du secret du journaliste et de la façon dont la relation entre un journaliste et sa source est protégée en vertu de la section 2(b) de la Charte. Au-delà de la production universitaire, elle espère que son étude, ainsi que les recommandations subséquentes, favoriseront l’établissement d’une réforme juridique.
« Je suis très engagée envers les droits des journalistes et de leurs sources », affirme la spécialiste.
La passion de Mme Cameron a pris naissance l’an dernier, lorsqu’elle a représenté l’Association canadienne des libertés civiles lors des procès relatifs au National Post et au Globe and Mail. L’ACLC soutenait que les cours de justice devraient reconnaître le secret du journaliste et lui accorder une protection aux termes de la Charte. La Cour suprême est parvenue à une conclusion différente, incitant ainsi Mme Cameron à mettre en branle son projet de recherche. Dans le cadre de son étude, elle prévoit faire paraître trois articles : une critique des cas entendus par la Cour suprême touchant le secret du journaliste, une analyse de la signification de la liberté de presse aux termes de la Charte et, ce qu’elle nomme elle-même une étape « extrêmement ambitieuse », des recommandations en vue d’une réforme juridique.
La seconde étape de la recherche examinera les interdits de publication et les principes d’ouverture dans les cours de justice.
L’ensemble du projet atteindra son point culminant cet automne avec la présentation d’une conférence organisée conjointement par la faculté de droit d’Osgoode Hall et la CDO, à laquelle participeront des universitaires, avocats et journalistes qui débattront du rôle de la presse dans un régime démocratique.
« Cette conférence sera inédite, prédit Mme Cameron. Ces enjeux n’ont pas été étudiés de façon systématique depuis très longtemps. »