Un projet de la CDO qui examine les possibilités de réforme des REEI a conduit la Commission à comparaître, en février, devant les 12 membres du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. Sarah Mason-Case, avocate chercheure, et Adam Dodek, qui siège au Conseil des gouverneurs, ont présenté le document de discussion, préparé par la CDO, portant sur certaines questions liées à la capacité et à l’accès aux REEI à l’occasion d’une table ronde juridique d’une journée à Ottawa.
« On nous a demandé de présenter les options que nous examinons actuellement pour réformer la législation dans ce domaine en Ontario », explique Mme Mason-Case.
La recherche de la CDO a été mentionnée dans le rapport du comité sénatorial, paru en mars. Contrairement à l’étude de la Commission qui cible les initiatives à long terme au profit des Ontariens, le rapport du Sénat aborde les divers défis auxquels doivent faire face les Canadiens admissibles à un REEI.
« Nous prendrons en compte les résultats du comité sénatorial au moment de formuler nos recommandations », affirme Mme Mason-Case. La CDO prévoit faire paraître son rapport final en juin.
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