I. INTRODUCTION

En juillet 2008, le Conseil des gouverneurs de la CDO approuvait un projet portant sur les travailleurs vulnérables et le travail précaire. Le travail précaire peut être brièvement décrit comme étant un travail de courte durée, parfois dangereux, effectué contre un bas salaire et peu d’avantages sociaux; les travailleurs sont également peu susceptibles d’avoir voix au chapitre au travail. Ce sont les travailleurs vulnérables qui effectuent du travail précaire; ils comprennent notamment les travailleurs à temps partiel, temporaires et « autonomes ». La vulnérabilité de ces travailleurs découle de leurs conditions de travail et, dans une certaine mesure, d’une réponse sociale à des caractéristiques démographiques.  

Le Conseil des gouverneurs choisit des projets dans des domaines du droit qui nécessitent des analyses approfondies pour de multiples raisons. Le projet des travailleurs vulnérables s’intéresse à un état de fait qui a déjà fait couler beaucoup d’encre et qui a fait l’objet de nombreuses discussions; toutefois, les questions choisies semblent pour la plupart demeurer des défis. Dans les circonstances, la CDO croit que le cas des travailleurs vulnérables effectuant du travail précaire exige une évaluation par un organisme indépendant et impartial comme la CDO. 

Ce projet de la CDO se penche sur la nature du travail précaire, l’identité des travailleurs vulnérables, les mesures de protection visant les travailleurs effectuant ces genres de travail rémunéré, les limites des lois de nature protectrice, les défis à faire valoir ses droits selon les lois existantes et les difficultés qui s’y rattachent, l’impact du travail précaire sur la vie quotidienne des travailleurs vulnérables et certaines des solutions potentielles. 

Le déclin des industries manufacturières, les rapides avancées technologiques, les modifications aux politiques d’immigration et la migration de gens et d’entreprises à l’échelle planétaire ont tous des répercussions sur la nature et sur l’étendue du travail précaire. De nouveaux changements sont à prévoir, et les personnes participant à ce projet sont invitées à aider la CDO à les comprendre et à évaluer leurs impacts sur les travailleurs vulnérables, afin de saisir les occasions qui pourraient se présenter pour améliorer le sort des travailleurs vulnérables.  

Ce document de consultation précise les questions que la CDO a choisi d’étudier, ainsi que celles pour lesquelles elle souhaite obtenir des commentaires. Cela dit, tous commentaires ou mémoires portant sur le sujet sont les bienvenus. 

Certains lecteurs pourraient souhaiter consulter le document d’information connexe qui approfondit les sujets traités. Des commentaires relatifs au document d’information sont également les bienvenus. Il n’est cependant pas nécessaire de lire le document d’information pour participer au projet portant sur les travailleurs vulnérables et le travail précaire. 

La CDO souhaite obtenir des commentaires par écrit, y compris par courriel, par Internet (dans la boîte de commentaires de son site web), par téléphone, par téléconférence ou en personne. De plus amples renseignements sur la façon de participer au processus de consultation et de faire des commentaires dans ce projet apparaissent à la fin du présent document.