A. Introduction
Ce projet se penche sur la signification des termes « travail précaire » et sur l’identité de ceux qui l’accomplissent, que nous nommons les « travailleurs vulnérables ». Il explore les diverses dimensions et ramifications du travail « précaire » (ou « conditionnel », « non traditionnel » ou « atypique »), tant au niveau des conditions de travail, du degré de protection accordée par la législation et des processus d’application des lois, que de ses effets immédiats et à plus long terme dans la vie quotidienne des travailleurs.
B. Travail précaire
1. Qu’est-ce que le travail précaire?
Le « travail précaire » se définit plus particulièrement par rapport au « lien d’emploi typique ». Ce lien d’emploi typique correspond à un travail continu à temps plein ou permanent pour la durée de la vie active et pour un salaire et des avantages sociaux raisonnables. La présomption d’un lien d’emploi typique a permis la création du « filet de sécurité sociale », qui devait couvrir les interruptions d’emploi et, jusqu’à un certain point, l’« après-vie active ». Même si le lien d’emploi typique ne s’est jamais appliqué à toutes les relations d’emploi, avec le temps, il s’est fait plus rare. Les travailleurs passent d’un emploi à l’autre de plus en plus fréquemment et l’on voit de plus en plus de travailleurs employés à court terme avec peu ou pas d’avantages sociaux ou engagés dans une relation où ils sont traités comme des entrepreneurs (in)dépendants, même si leurs conditions de travail ressemblent à un emploi à plusieurs égards. Ils ont peu de sécurité d’emploi ni d’influence sur leurs conditions de travail.[1] La Cour suprême du Canada et le ministère du Travail de l’Ontario ont tous deux reconnu que le concept de « travailleur vulnérable » était associé avec certains types de travail.[2]
Le travail précaire peut être défini par sa structure ou par son genre. Différentes sortes de travail à temps partiel, à son compte, autonome ou temporaire sont des formes assez répandues de travail précaire.
Le travail à temps partiel prend habituellement 20 ou 24 heures par semaine (par exemple), ou il peut correspondre à un travail temporaire comme lorsqu’un travailleur est réengagé pour la période de Noël chaque année. Un travailleur peut obtenir un emploi temporaire par le biais d’une agence de placement temporaire, en communiquant directement avec un employeur, par contrat à durée déterminée variant de quelques semaines à environ un an ou par le biais d’un programme fédéral de migration. Bien que le travail puisse être « temporaire » du point de vue du travailleur, il peut revêtir un caractère permanent ou régulier du point de vue de l’employeur. Les lois de nature protectrice ne distinguent pas entre les employés à temps plein et à temps partiel, mais les employeurs n’ont aucune obligation de payer les travailleurs à temps partiel au même taux que les travailleurs à temps plein, ni de leur fournir les mêmes avantages sociaux. Les femmes sont surreprésentées dans le travail à temps partiel.[3]
Le travail indépendant autonome compte pour 16 % de l’emploi au Canada en 2000. La plupart des travailleurs de cette catégorie ne contrôlent pas la façon d’effectuer le travail et ne bénéficient pas des hausses des profits de l’entreprise; ils ne s’apparentent pas aux propriétaires de petites entreprises (les « entrepreneurs »), mais plutôt à des employés. Quoi qu’il en soit, ils peuvent ne pas être couverts par des lois de nature protectrice qui s’appliquent aux « employés » parce qu’ils ne sont pas considérés en être. Ce genre de travail précaire a augmenté au cours des deux dernières décennies, surtout chez les femmes.[4]
L’emploi temporaire constitue 12,5 % de tous les emplois canadiens; beaucoup d’employés temporaires gagnent environ la moitié du salaire des employés à temps plein pour le même genre de travail; moins de 10 % ont droit à de l’assurance-maladie complémentaire et seulement 2 % à de l’assurance pour soins dentaires.[5]
Les travailleurs travaillant pour des agences de placement temporaire (ou « agences de placement ») sont des employés temporaires. (Les agences de placement fournissent des employés à leurs clients « employeurs » pour des périodes déterminées ou les y affectent.) Depuis les années 1990, le nombre d’agences de placement est passé de 1300 à 4200 en 2004, avec des revenus de 6 milliards de dollars, dont 60 % provenaient de l’Ontario.[6] Beaucoup des employés d’agences de placement ont obtenu de nouveaux droits et avantages en novembre 2009 grâce au projet de loi 139, la Loi modifiant la Loi de 2000 sur les normes d’emploi en ce qui concerne les agences de placement temporaire et certaines autres questions, bien que ces nouvelles dispositions ne s’appliquent pas à tous les employés d’agences de placement, comme à ceux qui fournissent des services de nature personnelle, sous réserve de certaines conditions. Le projet de loi 139 précise que l’agence de placement est l’employeur du travailleur, plutôt que l’entité où le travailleur pourrait être affecté. Les employés d’agences de placement ont maintenant droit à des jours fériés payés et à une indemnité de cessation d’emploi.
Les travailleurs participant à des programmes fédéraux de migration reçoivent des visas leur permettant de travailler au Canada pour des durées déterminées, ce qui fait qu’autant leurs emplois que leurs statuts d’immigrants sont temporaires. Le nombre de travailleurs étrangers temporaires a augmenté de 125 % depuis les années 1990. Les travailleurs qui entrent au Canada grâce à des programmes fédéraux de migration temporaire sont souvent destinés à un travail précaire. D’autres programmes d’immigration visent des travailleurs ou des entrepreneurs spécialisés ou économiquement à l’aise pour qui les modalités des programmes pertinents ne sont pas aussi restrictives.
Le Programme fédéral des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS), qui fut lancé en 1966, permet aux travailleurs (qui proviennent aujourd’hui surtout du Mexique) de travailler au Canada jusqu’à huit mois par année. Ces travailleurs ne peuvent prolonger leur séjour ni réclamer de statut de résidence permanente pendant leur séjour au Canada.[7]
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) débuta en 2003 afin de recruter des travailleurs dans divers secteurs d’activité, comme l’agriculture, la construction, le tourisme et le conditionnement des viandes. Ces derniers travaillent pendant deux ans sans avoir le droit de rester au pays après cette période, tout comme les travailleurs du PTAS. DE nouveaux règlements, qui entreront en vigueur en avril 2011, prévoient que les travailleurs du PTET ne peuvent demeurer au Canada plus de quatre ans et qu’ils doivent attendre quatre autres années avant de se porter à nouveau candidats au programme.[8]
Une exception importante au statut d’immigrant temporaire prévu aux programmes fédéraux est celle du Programme concernant les aides familiaux résidants (qui existe sous diverses formes depuis 1910) et qui permet aux aides familiaux (sic) de travailler comme domestiques au Canada initialement pendant deux ans, puis de prolonger leur séjour ou demander le statut de résident permanent.[9]
Les différents types de travail précaire accordent plus de flexibilité aux employeurs qui n’ont pas besoin de travailleurs à temps plein toute l’année, mais seulement pour certaines tâches ou qui ne parvient pas à recruter des travailleurs canadiens pour certains types de travaux. Il arrive qu’un employeur cherche aussi à éviter de verser des avantages sociaux auxquels un travailleur à temps plein aurait droit.
Ce sont parfois les travailleurs qui souhaitent avoir des conditions de travail flexibles, même s’ils préfèrent habituellement travailler à temps plein. Pour certains, cela leur permet d’acquérir une expérience de travail canadienne, de se consacrer à d’autres initiatives personnelles ou d’améliorer leurs finances de façon ponctuelle. Les travailleurs migrants gagnent mieux leur vie au Canada que dans leurs pays d’origine, ce qui leur permet d’envoyer de l’argent « au pays ». Pour d’autres, cependant, le travail précaire peut signifier cumuler les emplois pour gagner leur vie décemment et soutenir leur famille (le cumul d’emplois n’est cependant pas offert aux travailleurs migrants).
Les travailleurs dits « vulnérables », ayant de bas salaires, peu d’avantages sociaux (sinon aucun) et dont l’emploi continu est toujours remis en question ont toujours existé. Par ailleurs, d’autres travailleurs ont bénéficié d’un « lien d’emploi typique » avec un employeur pendant toute leur vie active ou, du moins, de longues périodes. De plus en plus, le travail conçu pour être permanent et pour fournir un « lien d’emploi typique » s’est précarisé. Pour certains employés, cette précarité croissante est compensée par des occasions de formation ou d’autres avantages.[10] Ce n’est toutefois pas le cas pour les travailleurs faisant l’objet de ce projet.
Beaucoup de lois de nature protectrice ne font pas explicitement la distinction entre employés à temps partiel ou temporaires et employés à temps plein, mais les employés à temps partiel ou temporaires ne pourront pas en tirer parti pour de multiples raisons. Ainsi, des travailleurs peuvent être incapables de respecter les exigences en matière d’états de service donnant droit aux avantages de la loi.
2. Mesures du travail précaire
Nous utilisons quatre mesures (souvent étroitement liées) pour déterminer si le travail est « précaire » :
· Les gains : le lien entre gains et salaire minimum (ou avec un seuil précis comme celui de la pauvreté);
· Les a