IV. Impacts du travail précaire chez les travailleurs

L’impact du travail précaire n’a pas que des implications à court terme, mais il peut aussi en avoir à long terme dans plusieurs sphères de la vie personnelle.

A.             Impacts des lois sur les conditions de travail 

Les travailleurs qui travaillent assez d’heures pour recevoir certains avantages sociaux peuvent ne pas y avoir droit parce que ces heures ont été effectuées pour différents employeurs. Ils peuvent également ne pas avoir droit à des congés selon la LNE de 2000, car ces derniers ne sont offerts qu’aux employés travaillant pour des employeurs ayant 50 employés ou plus, par exemple.  

Les travailleurs qui effectuent des tâches temporaires pour différents employeurs peuvent ne pas accumuler suffisamment d’heures pour l’un d’eux de façon à bénéficier des mesures de protection liées à l’ancienneté, même si les lois ne font pas explicitement la distinction entre employés permanents ou à temps plein et employés temporaires. Les personnes employées depuis moins de trois mois n’ont pas droit à un préavis de départ et elles n’ont pas droit à une indemnité de cessation d’emploi si elles occupent leurs fonctions depuis moins de cinq ans. Un travailleur qui s’est remis d’un accident de travail n’a pas droit à la réintégration selon la LSPAAT de 1997 si elle ou il ne détenait pas son emploi de façon continue depuis au moins un an au moment de l’accident.[30] Les employés temporaires maintenant reconnus à titre d’employés de l’agence de placement sont plus susceptibles de bénéficier de ces droits que ceux qui dénichent leur propre emploi, leurs droits étant précisés séparément dans la LNE de 2000.[31] 

Les domestiques ne sont pas exclus des mesures de protection de la LNE de 2000; il leur est cependant difficile de faire valoir leurs droits, puisqu’ils travaillent dans la résidence privée de leurs employeurs et, dans bien des cas, compte tenu de leur statut d’immigrant, de leur langue et de leur genre. Cela dit, ils sont exclus de la LSST et ils n’ont pas le droit d’agir collectivement selon la LRT de 1995. Les travailleurs à domicile (soit les personnes qui effectuent du travail rémunéré chez eux pour une entreprise) peuvent également avoir de la difficulté à faire valoir leurs droits compte tenu de leur isolement.[32]

Parce que de nombreuses lois font référence à la relation d’emploi, certains travailleurs vulnérables, considérés comme étant des « entrepreneurs (in)dépendants » ou autrement autonomes, n’en bénéficient pas, même s’ils sont largement soumis au contrôle d’un tiers. Ainsi, ils ne bénéficient pas des mesures de protection de la LSPAAT de 1997 à moins d’assumer leurs propres cotisations. 

La LNE de 2000 est régulièrement modifiée. On note tout particulièrement les récentes améliorations du cas des travailleurs qui obtiennent du travail par le biais d’agences de placement (mentionnées ci-dessus), ainsi que des aides familiaux résidants.[33] En juin 2006, le gouvernement ontarien a étendu la portée de la LSST aux travailleurs agricoles rémunérés dans certaines sortes de fermes provinciales.[34]

En décembre 2009, quatre travailleurs migrants furent tués et un gravement blessé, lorsqu’ils tombèrent d’un échafaudage alors qu’ils travaillaient sur le balcon d’un édifice résidentiel. En mai 2010, le gouvernement ontarien annonça l’augmentation des inspections sur les chantiers et rappela l’obligation d’y respecter les exigences en santé et sécurité. En août 2010, le ministère du Travail poursuivit deux sociétés et leurs représentants selon la LSST et des accusations furent déposées au pénal en octobre 2010. L’Ontario a également décidé de nommer un seul responsable pour toute la formation en santé et sécurité au travail, responsabilité jusqu’alors répartie parmi les agences.[35]

La LNE de 2000 contient des dispositions relatives aux représailles contre les travailleurs qui se plaignent de leurs conditions de travail. Les travailleurs vulnérables hésitent souvent à porter plainte parce qu’ils comptent sur leur emploi, qu’ils craignent de pires représailles ou qu’il leur manque les connaissances ou les compétences pour se plaindre, malgré les renseignements disponibles dans plusieurs langues sur le site Internet du ministère du Travail. Un travailleur migrant peut être rapatrié à l’initiative de l’employeur ou peut ne pas être réinvité au pays.  

Ces commentaires font état de certains des problèmes que posent les lois de nature protectrice pour les travailleurs effectuant différents types de travail précaire. La Partie IV du Document d’information explore l’impact de la législation de façon plus détaillée pour ceux qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements.          

Existe-t-il d’autres motifs pour lesquels les mécanismes de protection législative sont moins efficaces pour les travailleurs effectuant du travail précaire qu’ils le sont pour d’autres travailleurs?

           Seriez-vous en mesure de nous faire part de vos expériences relatives aux mécanismes de protection législative qui nous aideraient à mieux comprendre cette problématique?

B.             Impacts dans la vie quotidienne 

Les travailleurs « vulnérables » ne le sont pas seulement au travail, où ils font face à plus de risques physiques, mais également dans leur vie quotidienne, où ils doivent surmonter des défis, dans leurs familles et dans leur vie sociale et communautaire, par rapport à leur santé et à celle de leur famille, aux occasions d’améliorer leur vie ou leurs vieux jours, entre autres. 

Des conditions de travail précaires signifient souvent que les travailleurs vulnérables vivent dans la pauvreté ou presque. Il est donc important de s’occuper des conditions de travail précaires dans le cadre de la Stratégie de réduction de la pauvreté du gouvernement ontarien, lancée en décembre 2008. L’article 2(2) de la Loi de 2009 sur la réduction de la pauvreté, L.O. 2009, chap. 10, reconnaît le « risque accru couru par des groupes tels que les immigrants, les femmes, les mères célibataires, les personnes handicapées, les peuples autochtones et les groupes victimes de racisme », groupes surreprésentés parmi ceux qui effectuent du travail précaire. 

Compte tenu des bas salaires, les travailleurs ont souvent besoin d’avoir plus d’un emploi ou ils doivent faire de longues heures, ce qui les rend plus vulnérables aux maladies. La santé des travailleurs vulnérables souffre, non seulement à cause du travail lui-même, mais aussi par manque d’accès à des avantages sociaux complémentaires, ce qui les rend peu disposés à consulter un médecin. Ils peuvent répugner à prendre congé en cas de maladie par peur de perdre leur emploi. Pour les travailleurs migrants, admettre la maladie peut signifier le rapatriement ou l’impossibilité de revenir l’année suivante. Les employeurs sont responsables d’obtenir des cartes d’assurance maladie pour les travailleurs agricoles migrants, ce qu’ils ne font pas toujours. La santé mentale peut être fragilisée par le stress et l’insécurité grandissante. Certains travailleurs peuvent changer d’emploi souvent, ce qui exige des réajustements constants aux employeurs et aux conditions. D’autres cependant, et surtout les travailleurs migrants, ne peuvent pas changer d’employeurs et ne peuvent occuper qu’un emploi, quelles qu’en soient les conditions de travail.[36] 

Compte tenu des exigences liées au cumul d’emplois ou du temps requis pour trouver un nouvel emploi ou un emploi supplémentaire, il peut rester peu de temps à passer en famille ou pour créer des amitiés. Quand les deux membres d’un couple effectuent du travail précaire, des conflits d’horaire peuvent accroître la difficulté de nourrir la vie de couple ou de passer du temps en famille avec les enfants, s’ils en ont. 

Les travailleurs qui effectuent ce genre de travail peuvent avoir peu de temps à consacrer à la formation pour trouver un travail plus stable et mieux rémunéré. Ils peuvent être exclus des programmes de formations offerts par les employeurs. Ils peuvent avoir peu de temps à consacrer à l’amélioration de leurs compétences linguistiques en anglais ou en français ou à bénéficier de programmes d’établissement des immigrants.[37] 

Les travailleurs vulnérables qui ont fait ce genre de travail pour la majeure partie de leur vie active ont peu de biens et peu de soutiens financiers (comme un régime de retraite) lorsqu’ils atteignent l’âge de la retraite.

Les travailleurs vulnérables doivent-ils supporter d’autres coûts dans la vie quotidienne que l’on n’a pas mentionnés aux présentes?