LA COMMISSION DU DROIT DE L’ONTARIO PUBLIE UN DOCUMENT DE CONSULTATION AU SUJET DES TRAVAILLEURS VULNÉRABLES

 

Pour diffusion immédiate

TORONTO, 17 février 2011 — La Commission du droit de l’Ontario (CDO) cherche à connaître les points de vue des travailleurs, des employeurs, des représentants gouvernementaux, des théoriciens et du public au sujet des documents d’information et de consultation qu’elle publie aujourd’hui dans le cadre de son projet sur les travailleurs vulnérables et le travail précaire. Ce projet examinera entre autres le degré de protection juridique accordé aux personnes travaillant à temps partiel et à celles qui détiennent des postes temporaires, qui agissent à titre d’entrepreneurs (in)dépendants ou qui effectuent d’autres genres de « travail précaire » en Ontario. La CDO étudiera également l’impact du travail précaire dans la vie quotidienne des travailleurs vulnérables.

Le travail précaire est généralement instable, assorti d’un bas salaire et dépourvu d’avantages sociaux et il implique souvent un risque accru de maladies ou d’accidents. Les études ont démontré que les femmes, les membres des collectivités racialisées, les nouveaux arrivants au Canada, les travailleurs migrants temporaires et les travailleurs sans statut sont surreprésentés dans ces types d’emplois.

La CDO compte se fonder sur de vastes consultations, qui comprendront les réponses aux documents de consultation et d’information, pour faire ses recommandations dans un rapport final visant à améliorer la situation des travailleurs vulnérables, en tenant compte des besoins des employeurs et des avantages fournis à la société ontarienne en général. 

Les documents d’information et de consultation résument les principales questions à l’étude et les domaines éventuels de réforme. On peut choisir de lire seulement le document de consultation, qui est plus court et autosuffisant. La CDO encourage tous ceux qui ont un point de vue à ce sujet de le faire connaître par écrit au plus tard le 1er avril 2011.

« Le nombre de personnes détenant des emplois précaires a augmenté et cette tendance devrait aller en s’accentuant, explique la Dre Patricia Hughes, la directrice exécutive de la CDO. Nous jugeons qu’il est crucial d’être au fait des opinions et des expériences des travailleurs vulnérables et des employeurs, pour que nos recommandations de réforme du droit soient efficaces. »

La CDO, qui a été créée en septembre 2007, agit de façon indépendante du gouvernement pour faire des recommandations visant à améliorer l’accès à la justice, ainsi que la pertinence et l’efficacité des lois.

 

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Personne-ressource :
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