Le « travail précaire » fait généralement référence à un emploi instable, parfois dangereux, peu rémunéré, exempt d’avantages sociaux (régime de retraite, assurances dentaires ou médicales, etc.) et dépourvu de contrôle de la part du travailleur. Nous appelons la personne qui l’effectue un « travailleur vulnérable ».

Le « travail précaire » revêt toute sa signification en comparaison au « lien d’emploi typique », qui se base sur un concept de travail continu et à temps plein, permanent ou pour la durée de la vie active, avec salaire et avantages sociaux raisonnables. Depuis les vingt dernières années cependant, les emplois typiques se raréfient et sont remplacés par des emplois à temps partiel, temporaires ou saisonniers ou par d’autres formes de travail instable.

De plus en plus, les travailleurs travaillent durant de courtes périodes ou ils sont traités comme des entrepreneurs (in)dépendants, même lorsque leurs conditions de travail s’apparentent à celles d’un emploi. Ils ne reçoivent pas d’avantages sociaux et n’ont pas droit aux mesures de protection prévues aux lois de l’emploi parce qu’ils ne sont pas des « employés ». Le nombre de travailleurs étrangers temporaires au Canada a également grimpé grâce aux programmes d’immigration comme ceux visant les travailleurs agricoles saisonniers ou les aides familiaux résidants. Bien qu’ils soient utiles aux travailleurs étrangers et aux employeurs canadiens, ces programmes sont surveillés de près compte tenu de la façon dont certains travailleurs sont traités et de l’application inadéquate des normes minimales de travail à leur égard.
 
Les femmes, les membres des collectivités racialisées, les nouveaux arrivants, les travailleurs migrants temporaires et les travailleurs sans statut sont surreprésentés parmi les détenteurs d’emplois précaires. La nature du travail, les bas salaires, le peu d’avantages sociaux et les mauvaises conditions de travail associées à certains de ces emplois perpétuent les désavantages subis par les membres de ces groupes.

Dans son Projet relatif aux travailleurs vulnérables et au travail précaire, la Commission du droit de l’Ontario examine la nature du travail précaire, l’identité des travailleurs vulnérables, les mesures de protection et les mécanismes d’application des lois existantes pour ceux qui effectuent ce genre de travail rémunéré, ainsi que l’impact du travail précaire dans la vie quotidienne des travailleurs vulnérables et de leurs familles. 

La CDO a préparé un document de consultation et un document d’information plus détaillé précisant les questions à étudier et les domaines éventuels de réforme, qui pourront servir de référence dans le cadre des discussions et du processus de consultation. Le document de consultation peut également se lire seul. Nous aimerions connaître le point de vue de tous ceux que ces questions intéressent, y compris les travailleurs, les employeurs, les théoriciens, les représentants gouvernementaux et le public. Veuillez nous faire parvenir vos commentaires sur l’un ou l’autre de ces documents au plus tard le 1er avril 2011 par la poste, par télécopieur ou par courriel au :

Commission du droit de l’Ontario
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4700, rue Keele
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Courriel : LawCommission@lco-cdo.org

Nous discuterons avec plaisir des moyens de consultation qui vous conviennent. Pour toute question au sujet des présentes, appelez-nous au (416) 650-8406.

La CDO compte publier son rapport d’étape, puis son rapport final contenant ses conclusions et ses recommandations, au printemps 2012. Ces documents se baseront sur des recherches indépendantes, y compris sur les réponses au document de consultation.