(D’autres sources sont précisées au document d’information)
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[1] Les sources consultées au sujet de l’évolution de la nature du travail comprennent les suivantes : Conseil économique du Canada, L’Emploi au futur : tertiarisation et polarisation : un rapport de synthèse, Ottawa, 1990; Saunders, Ron, « Valoriser le travail : Conclusions et recommandations tirées du projet des RCRPP sur les travailleurs vulnérables », Points saillants de la recherche, numéro 6, mai 2006; Commission du droit du Canada, Travailler, oui, mais… le droit du travail à retravailler, Ottawa, Commission du droit du Canada, 2004; Rittich, Kerry, La vulnérabilité au travail : questions de droit et de principe dans la nouvelle économie, Ottawa, Commission du droit du Canada, 2004; Fudge, Judy, Tucker, Éric et Leah Vosko, Le concept légal de l’emploi : la marginalisation des travailleurs, Ottawa, Commission du droit du Canada, 2002; Bernier, J., Vallée, G. et C. Jobin, Les besoins de protection sociale des personnes en situation de travail non traditionnel, Québec, Ministère du Travail, 2003; Leah Vosko, dir, Precarious Employment: Understanding Labour Market Insecurity in Canada, Montréal et Kingston, McGill-Queen’s, 2006; Fudge, Judy, « Beyond Vulnerable Workers: Towards a New Standard Employment Relationship » (2005) 12:2 Canadian Labour & Employment Law Journal 151, 159.
[2] Dunmore c Ontario (Procureur général), [2001] 3 R.C.S. 1016, 2001 CSC 94 [Dunmore]. Le ministère du Travail utilise ce terme pour faire référence aux jeunes travailleurs qui entrent dans le marché du travail pour la première fois, et surtout dans un contexte de formation, ainsi qu’aux travailleurs dont la santé et la sécurité sont plus à risque.
[3] Pour une répartition statistique, voir Vosko, note 1, 23, tableau 1.2. Voir aussi Almey, Marcia, Femmes au Canada : une mise à jour du chapitre sur le travail, Statistiques Canada, 2006, en ligne : http://www.statcan.gc.ca/pub/89f0133x/89f0133x2006000-fra.htm. Selon Almey, « [D]epuis la fin des années [19]70, nous observons que 7 femmes sur 10 travaillent à temps partiel ».
[4] À ce sujet, voir Cranford, Cynthia, Fudge, Judy, Tucker, Eric et Leah Vosko, Self-Employed Workers Organize: Law, Policy, and Unions, Montréal et Kingston, McGill-Queen’s, 2005; OCDE, La renaissance partielle de l’emploi indépendant, Perspectives de l’emploi de l’OCDE, juin 2000, en ligne : http://www.oecd.org/dataoecd/10/4/2079601.pdf; Immigrant Women’s Center, « Women and Self Employment », en ligne : http://www.stjosephwomen.on.ca/index.php?page=self; Almey, note 3.
[5] Voir Fuller, Sylvia et Leah F. Vosko, « Temporary Employment and Social Inequality in Canada: Exploring Intersections of Gender, Race and Immigration Status », 2008, 88 : 1 Social Indicators Research 31; Monsebraaten, Laurie, « Fighting for dignity on the job », The Toronto Star, 11 juillet 2009, en ligne : http://www.thestar.com/article/664487.
[6] Workers’ Action Centre, Working on the Edge, Toronto, Workers Action Centre, 2007, 18.
[7] Voir par ex Satzewich, Vic, Racism and the Incorporation of Foreign Labour : Farm Labour Migration to Canada Since 1945, New York, Routledge, 1991; Andre, Irving, « The Genesis and Persistence of the Commonwealth Caribbean Seasonal Agricultural Worker Program in Canada », (1990) 28 Osgoode Hall Law Journal 244; Basok, Tanya, Tortillas and Tomatoes: Transmigrant Mexican Harvesters, Montréal et Kingston, McGill-Queen’s University Press, 2002; Preibisch, Kerry, « Foreign Workers in Canadian Agriculture: Not an All-Male Cast », FocalPoint, mai-juin 2007, 8; Wall, Ellen, « Personal Labour Relations and Ethnicity in Ontario Agriculture », dans Satzewich, V. dir, Deconstructing the Nation: Immigration, Multiculturalism and Racism in 90s Canada, Toronto, Garamond, 1992, 261 (New York, 1991).
[8] Pour plus de renseignements, voir Citoyenneté et Immigration Canada, Document d’information : Améliorations au Programme des travailleurs étrangers temporaires, Programme des travailleurs étrangers temporaires, Rôles fédéraux, en ligne : http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/documents-info/2010/2010-08-18.asp.
[9] Voir par ex Santos, Maria Deanna P., Human Rights and Migrant Domestic Work, Pays Bas, Martinus Nijhoff, 2005; Stasiulis, Daiva K. et Abigail B. Bakan, Negotiating Citizenship: Migrant Women in Canada and the Global System, Toronto, Université de Toronto, 2005; Calliste, Agnes, « Canada’s Immigration Policy and Domestics From the Caribbean: The Second Domestic Scheme » dans Vorst, Jesse et al dir, Race, Class, Gender: Bonds and Barriers, 2e éd rév, Canada, Between the Lines, 1991, 136. Des changements récents sont entrés en vigueur au sujet des exigences que doivent respecter les aides domestiques pour demander le statut de résident permanent. Voir le site Internet de Citoyenneté et Immigration Canada : http://www.cic.gc.ca/francais/travailler/aides/index.asp. Le programme concernant les aides familiaux résidants donnant accès à la résidence permanente et à la citoyenneté a été qualifié de « bonne pratique » par l’OIT dans son rapport sur une approche fondée sur les droits pour la migration des travailleurs : Nations unies, International Migration Report 2006 : A Global Assessment, New York, ONU, 2009, en ligne : http://www.un.org/esa/population/publications/2006_MigrationRep/report.htm, note 9, 93.
[10] Cette relation de travail de plus en plus fréquente a été appelée le « milieu de travail sans frontières » : Stone, Katherine, « The New Psychological Contract: Implications of the Changing Workplace for Labour and Employment Law » (2001) 48 UCLA Law Review 519. Voir aussi Fudge, Judy, « The New Workplace: Surveying the Landscape » (2009) 33 Manitoba L.J. 131.
[11] Quant aux mesures du travail précaire, voir Baxter, Jamie, « Federal-Provincial Gaps Affecting Precarious Workers in Ontario », mémoire déposé auprès de la CDO en décembre 2009; Cranford, Cynthia J. et Leah Vosko, « Conceptualizing Precarious Employment: Mapping Wage Work Across Social Location and Occupational Context » dans Vosko, note 1, 49.
[12] Les dimensions de la situation sociale ne devraient pas être vues comme des notions indépendantes ou composées, ni de façon isolée, mais plutôt comme des relations qui s’entrecroisent. Pour une justification à ce sujet, voir Stone, Katherine, « The New Psychological Contract: Implications of the Changing Workplace for Labour and Employment Law » (2001) 48 UCLA Law Review 519. Voir aussi Fudge, Judy, « The New Workplace: Surveying the Landscape » (2009) 33 Manitoba Law Journal 131; Fuller, Sylvia et Leah F. Vosko, « Temporary Employment and Social Inequality in Canada: Exploring Intersections of Gender, Race and Immigration Status », 2008, 88 : 1 Social Indicators Research 31, 48. Pour d’autres sources ayant trait à la situation sociale, voir aussi Fuller, Sylvia, « Temporary Employment and Social Inequality in Canada: Exploring Intersections of Gender, Race, and Migration » (2008) 88:1 Social Indicators Research 31, 34; Commission du droit du Canada, note 1.
[13] Le lien entre l’emploi précaire et les aînés est un domaine particulièrement préoccupant compte tenu du vieillissement de la population canadienne. Les vingt prochaines années devraient être le théâtre d’un virage démographique important où le nombre de Canadiens et de Canadiennes de plus de 65 ans devrait pratiquement doubler, passant de 13,2 % à 24,5 % : Turcotte, Martin et Grant Schellenberg, « Un portrait des aînés au Canada », Ottawa, Statistiques Canada, 2006, en ligne : http://www.statcan.gc.ca/bsolc/olc-cel/olc-cel?catno=89-519-X&CHROPG=1&lang=fra. Pour des programmes relatifs aux aînés, voir Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, en ligne : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/sm/ps/rhdc/pcpe/icta.shtml. Les coûts de ce programme sont partagés avec les provinces et territoires. L’Ontario participe aux programmes visant les travailleurs âgés de 55 à 64 ans qui vivent dans les régions « fortement touchées par la récession », et surtout dans les collectivités « dont le taux de chômage est élevé [et] qui dépend[ent] largement d’un seul employeur ou d’une seule industrie et dont la population s’élève à 250 000 habitants ou moins », Ministère de la Formation et des Collèges et Universités, Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, en ligne : http://www.tcu.gov.on.ca/fre/employmentontario/olderworkers.html.
[14] Spécifiquement sur le sujet des désavantages des personnes handicapées par rapport à l’emploi, voir par ex Fawcett, Gail, Vaincre les obstacles : les femmes handicapées et le marché du travail en Ontario, Ottawa, Conseil canadien du développement social, 2000; Institut Roeher, Labour Force Participation and Persons with Disabilities Who Are Severely Disadvantaged in the Ontario Labour Market : Background Paper for the Working Group on Employment Equity and Persons with Severe Disabilities, North York, Ontario, Insitut Roeher, 1993. Pour les programmes du gouvernement ontarien se rapportant à la problématique des personnes handicapées et de l’emploi, voir Ministère des Services sociaux et communautaires, « Talent au travail », en ligne : http://www.mcss.gov.on.ca/talent/.
[15] Sur la « structuration selon le sexe » du milieu de travail, voir Cranford et Vosko, note 11. Plus particulièrement, les femmes sont plus impliquées dans les tâches domestiques à la maison, en allant des soins aux enfants et aux aînés, aux courses et aux autres aspects de la reproduction sociale. En ce qui concerne les travaux ménagers non rémunérés, ainsi que les soins aux enfants et aux aînés, voir Statistiques Canada, Données sur le travail non rémunéré par sexe au Canada, en ligne : http://www.statcan.gc.ca/bsolc/olc-cel/olc-cel?catno=97-559-XWF&lang=fra. Cela a des conséquences sur la santé, les loisirs et d’autres aspects de la vie. Par exemple, plus de femmes fournissent des soins de santé informels à long terme que les hommes et elles passent moins de temps à des activités sociales, annulent plus souvent leurs projets de vacances, passent moins de temps avec leur conjoint et leurs enfants et remettent leurs projets de formation. Voir Statistiques Canada, Enquête sociale générale de 2007, tableaux de soins, tableau 5-4 (« Population d’aidants selon certaines conséquences d’avoir fourni de l’aide informelle pour un problème de santé ou une limitation physique de longue durée selon le sexe et l’âge — Ontario »), en ligne : http://www.statcan.gc.ca/pub/89-633-x/89-633-x2008001-fra.pdf. Les écarts entre les expériences vécues par les hommes et les femmes dans le cadre du travail et les façons dont ils sont traités sont importants, car la discrimination systémique exacerbe l’emploi précaire. Fudge, Judy et Leah Vosko, « Gender, Segmentation and the Standard Employment Relationship in Canadian Labour Law and Policy », (2001) 22:2 Economic and Industrial Democracy 271.
[16] Pour approfondircles concepts, voir Vic Satzewich, « The Political Economy of Race and Ethnicity » dans Peter S. Li dir, Race and Ethnic Relations in Canada, 2e éd, New York, Oxford University Press, 1999; Galabuzi, Grace-Edward, Canada’s Economic Apartheid : The Social Exclusion of Racialized Groups in the New Century, Toronto, Canadian Scholars’ Press, 2006; Creese, Gillian, « Racializing Work/Reproducing White Privilege » dans Shalla, Vivian et Wallace Clement dir, Work in Tumultuous Times: Critical Perspectives, Montréal et Kingston, McGill-Queen’s, 2007, 192.
[17] Voir par ex Spaulding, Richard, « Peoples as National Minorities : A Review of Will Kymlicka’s Arguments for Aboriginal Rights from a Self-Determination Perspective », (1997), 47 University of Toronto Law Journal 35.
[18] Les données publiées par Statistiques Canada démontrent que les immigrants en « familles économiques » (un groupe de deux personnes ou plus habitant dans le même logement et apparentées) arrivés au cours des cinq années précédentes avaient un taux de faible revenu de 32,6 % en 2005, en comparaison au taux de 6,9 % pour les familles non immigrantes, avec un taux de faible revenu de plus de 58 % pour les personnes seules, en comparaison avec plus de 26 % pour les personnes seules non immigrantes : Collin, Chantal et Hilary Jensen, Profil statistique de la pauvreté au Canada, Ottawa, Bibliothèque du Parlement, 2009, 26, en ligne : http://www2.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/prb0917-f.pdf. Les auteures font également référence à la p. 24 au fait que « les personnes qui appartiennent à des groupes de minorités visibles sont plus susceptibles de connaître la pauvreté que les autres »; par exemple, « [e]n 2004, 86 % des nouveaux immigrants à faible revenu appartenaient à une minorité visible », citant Fleury, Dominique, Étude de la pauvreté et de la pauvreté au travail chez les immigrants récents au Canada, Rapport final, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, 2007; voir aussi Jiménez. Marina, « Immigrants battle chronic low income », The Globe and Mail, 31 janvier 2007, A5.
[19] Plus de 60 % de la croissance de la population canadienne est due à l’immigration. Un résident sur cinq est né à l’extérieur du Canada et plus de la moitié des immigrants se sont installés en Ontario, bien qu’ils s’installent maintenant de plus en plus ailleurs au pays. Une portion croissante des immigrants provient de l’Asie, y compris du Moyen-Orient, d’autres de l’Amérique du Sud et centrale, des Caraïbes et de l’Afrique, leurs nombres ayant légèrement augmenté entre 2001 et 2006. Pour des sources sur l’immigration, voir Statistiques Canada, Rapport sur l’état de la population du Canada : édition 2005 et 2006, Ottawa, Statistiques Canada, 2008, en ligne : http://www.statcan.gc.ca/pub/91-209-x/91-209-x2004000-fra.pdf; Reinhart, Anthony, « A nation of newcomers », The Globe and Mail, 5 décembre 2007, A1; Chui, Tina, Tran, Kelly et Hélène Maheux, Statistiques Canada, Recensement de 2006 : Immigration au Canada : un portrait de la population née à l’étranger, Recensement de 2006 : résultats, en ligne : http://www12.statcan.ca/census-recensement/2006/as-sa/97-557/index-fra.cfm.
[20] Sur les immigrants détenant des statuts temporaires, voir Citoyenneté et Immigration Canada, « Faits et chiffres : Aperçu de l’immigration – Résidents permanents et temporaires », 2008, Citoyenneté et Immigration Canada, en ligne : http://www.cic.gc.ca/francais/pdf/recherche-stats/faits2008.pdf [CIC, « Faits et chiffres 2008 »], 62, cité dans Baxter, Jamie, « Precarious Pathways: Evaluating the Provincial Nominee Programs in Canada », mars 2010, document non publié archivé à la CDO.
[21] Sur la diversité des résidents sans statut, voir l’exemple de la communauté brésilienne : Brazil-Angola Community Information Centre, The Many Faces of Brazilian Immigrants in Ontario, Toronto, 2009, 40, en ligne : https://tspace.library.utoronto.ca/bitstream/1807/24744/1/The%20Many%20Faces%20of%20Brazilian%20Immigrants%20in%20ON_English_2009.pdf.
[22] Kapsalis, Costa et Pierre Tourigny, La durée de l’emploi atypique, Statistiques Canada, Ottawa, 2004, en ligne : http://www.statcan.gc.ca/pub/75-001-x/11204/7746-fra.htm.
[23] Cranford et Vosko, note 11, 64-65.
[24] Ministère du Travail, « Statistiques relatives aux enquêtes et aux inspections », 2009, en ligne : http://www.labour.gov.on.ca/french/es/pubs/enforcement/investigations.php.
[25] La Cour suprême du Canada a pris en délibéré la cause Procureur général de l’Ontario c Fraser, 32 968, en appel du jugement de la Cour d’appel de l’Ontario qui conclut à l’inconstitutionnalité de la Loi de 2002 sur la protection des employés agricoles : Fraser c Attorney General (Ontario), 2008 ONCA 760, (2008), 92 O.R. (3d) 481. Pour un résumé de la cause à la Cour suprême du Canada, voir le site internet de la Cour : http://www.scc-csc.gc.ca/case-dossier/cms-sgd/sum-som-fra.aspx?cas=32968. En novembre 2010, le Bureau international du Travail (BIT) a décidé que la Loi de 2002 sur la protection des employés agricoles violait les droits de la personne selon les Conventions des Nations Unies portant sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical et sur le droit d’organisation et de négociation collective. Pour le rapport intérimaire du Comité de l’OIT sur la liberté syndicale, voir en ligne : http://socialtravail.uqam.ca/files/2010/11/OIT.N°-2704.Ontario.pdf.
[26] L’Accord Canada-Ontario sur l’immigration (Original signé le 21 novembre 2005), en ligne : http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/lois-politiques/ententes/ontario/ont-2005-accord.asp. L’Accord a été prolongé en mai 2010. Il contient une partie s’appliquant aux travailleurs étrangers temporaires, l’appendice A de l’annexe G (Travailleurs étrangers temporaires), en ligne : http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/lois-politiques/ententes/ontario/can-ont-amendement-entente.asp#annexeG. Les travailleurs étrangers temporaires peuvent modifier leur statut de travail pour avoir ensuite droit à la résidence permanente par le biais du programme visant la Catégorie de l’expérience canadienne. Les exigences de ce programme reflètent l’intérêt suscité par le « travail qualifié », c’est-à-dire les postes de gestion, les postes professionnels, techniques ou les métiers spécialisés : Citoyenneté et Immigration Canada, « Catégorie de l’expérience canadienne : Qui peut présenter une demande », en ligne : http://www.cic.gc.ca/francais/immigrer/cec/demande-qui.asp.
[27] Voir les conditions du Programme de désignation des candidats de la province sur le site Perspectives Ontario, en ligne : h http://www.ontarioimmigration.ca/fr/pnp/index.htm.
[28] Protocole d’entente Canada-Ontario-Toronto sur l’immigration et l’établissement (original signé le 29 septembre 2006), en ligne : http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/lois-politiques/ententes/ontario/can-ont-toronto-mou.asp.
[29] La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille fut adoptée par résolution de l’Assemblé générale no 45/158 du 18 décembre 1990, en ligne : http://www2.ohchr.org/french/law/cmw.htm. Pour une liste des signataires, voir Collection des Traités des Nations Unies, en ligne : http://treaties.un.org/Home.aspx?lang=fr. Voir une liste des conventions de l’Organisation internationale du Travail, en ligne : http://www.ilo.org/ilolex/french/convdisp1.htm. Les conventions fondamentales se rapportent au travail forcé, à la liberté d’association, à la discrimination et au travail des enfants. Les ratifications des conventions fondamentales de l’OIT par le Canada (en date du 29 septembre 2010), en ligne : http://www.hrsdc.gc.ca/fra/pt/ait/representation_canada/ratification_OIT.shtml. Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, juin 1998, en ligne : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/textdeclaration/lang–fr/index.htm.
[30] Voir les dispositions suivantes de la LNE de 2000 : 54 (licenciement); 64(1) (indemnité de cessation d’emploi) et la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, L.O. 1997, chap. 16, art 41(1).
[31] LNE de 2000, Partie XVIII.1.
[32] Sur l’exclusion des travailleurs à domicile de la négociation collective, voir l’article 3(a) de la LRT de 1995. Le ministère du Travail a publié une fiche d’information relative aux droits des travailleurs à domicile : Ministère du Travail de l’Ontario, « Travailleurs à domicile », en ligne : http://www.labour.gov.on.ca/french/es/pubs/factsheets/fs_homeworkers.php.
[33] Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l’emploi (aides familiaux et autres), L.O. 2009, art 32. La loi n’a pas encore été étendue à d’autres travailleurs arrivés selon des programmes pour travailleurs migrants fédéraux.
[34] Sur l’application de la LSST aux travailleurs agricoles, voir le Règlement de l’Ontario 414/05, art 3 et 4. Pour une critique portant sur l’élargissement de la LSST aux travailleurs agricoles, voir Tucker, Éric, « Will the Vicious Circle of Precariousness Be Unbroken? The Exclusion of Ontario Farm Workers from the Occupational Health and Safety Act » dans Vosko, note 1, 256.
[35] Pour des sources à ce sujet, voir Ministère du Travail, « Rendre les chantiers de construction plus sécuritaires », en ligne : http://news.ontario.ca/mol/fr/2010/05/rendre-les-chantiers-de-construction-plus-securitaires.html; « Christmas Eve scaffolding collapse leads to charges, » CBCnews, 14 août 2010, en ligne : http://www.cbc.ca/canada/toronto/story/2010/08/14/toronto-scaffold-accident-charges.html; Reinhart, Anthony, « Three charged in deaths of migrant workers who fell 13 storeys from scaffold », The Globe and Mail, 14 octobre 2010, A12 (il s’agit de la première poursuite en Ontario en vertu des modifications au Code criminel promulguées par le projet de loi 45 il y a six ans); Altstedter, Ari, « Ontario acts to prevent worker deaths », The Globe and Mail, 17 décembre 2010, A16; Ontario, « Un nouveau directeur général de la prévention chargé de la sécurité au travail », 16 décembre 2010, en ligne : http://news.ontario.ca/mol/fr/2010/12/un-nouveau-directeur-general-de-la-prevention-charge-de-la-securite-au-travail.html.
[36] Sur l’impact sur la santé, voir les sources suivantes : Lewchuk, Wayne, de Wolff, Alice, King, Andy et Michael Polanyi, « The Hidden Costs of Precarious Employment: Health and the Employment Relationship” dans Vosko dir, note 1, 141. Pour un bref aperçu des préoccupations en matière de santé relatives aux travailleurs migrants, voir Preibisch, Kerry, « The Second Generation of Permanently Temporary Workers, » présentation faite lors du symposium en recherche communautaire intitulé [traduction] « Être toujours temporaire : Les travailleurs étrangers temporaires et les changements dans l’attitude canadienne en matière de citoyenneté et d’immigration », Toronto, 4 février 2010, 14, en ligne : http://ceris.metropolis.net/research-policy/CommunityResearchSymposium2010/PermanentlyTemporary.pdf– (« Symposium TFW »). Pour l’impact sur les gouvernants d’hôtels, qui sont surtout des immigrantes de couleurs, voir Liladrie, Serena, « Do Not Disturb/Please Clean the Room: The Invisible Work and Real Pain of Hotel Housekeepers in the GTA », Policy Matters, janvier 2010, en ligne : http://digitalcommons.ryerson.ca/cgi/viewcontent.cgi?article=1104&context=dissertations. Institut de recherche sur le travail et la santé, « New Canadian immigrants face less than ideal working conditions », juillet 2008, en ligne : http://www.iwh.on.ca/media/2008-jul-09; McLaughlin, Janet, « Challenges and Considerations: Providing Accessible Health Care for TFW », Symposium TFW, 32; Lewchuk, Wayne, de Wolff, Alice, King, Andy et Michael Polanyi, « From Job Strain to Employment Strain: Health Effects of Precarious Employment », (2003) 3 Just Labour 23.
[37] Voir par ex qui a le droit de suivre des cours de langue anglaise ou française grâce aux services commandités par le gouvernement ontarien : Ministère des Affaires civiques de l’Immigration de l’Ontario, « Apprentissage de l’anglais ou du français », en ligne : http://www.citizenship.gov.on.ca/french/keyinitiatives/language.shtml.
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