A.   Travail précaire

1.                 La portée et l’incidence croissante du « travail précaire »

 

Le projet de la CDO examine l’impact d’un marché du travail instable chez les Ontariens et les Ontariennes.[15] Une grande variété de termes sont employés pour dépeindre l’instabilité du marché du travail : le travail est décrit comme étant conditionnel, vulnérable, non traditionnel, atypique ou précaire. Même lorsqu’ils sont utilisés de façon similaire, ces termes ne signifient pas nécessairement la même chose. La CDO utilise l’expression « travail précaire » pour rendre certains aspects de l’instabilité du marché, y compris, notamment, de bas salaires, une absence d’avantages sociaux, un contrat d’emploi atypique et un risque plus élevé de maladies et d’accidents.[16]

 

La notion de « précarité » est utilisée en opposition au « lien d’emploi traditionnel » qui étaye les principaux genres de mesures de protection législatives en matière d’emploi. La signification de la notion d’« emploi typique » a été précisée dans le cadre de la restructuration sociale et économique ayant suivi la Deuxième Guerre mondiale. Le fordisme, basé sur l’exemple paradigmatique du secteur de l’automobile, dont le concept s’applique à un grand nombre d’industries manufacturières, fait référence aux usines de production à grande échelle employant une main-d’œuvre abondante qui possède des compétences similaires, utiles dans une chaîne de montage. Habituellement, ces employés sont réunis dans un seul lieu avec peu ou pas de dispersion spatiale. Dans un cadre de production fordiste, l’identité du véritable employeur est peu, sinon pas, juridiquement remise en question, même dans le cas d’usines, filiales ou succursales canadiennes de maisons mères étrangères, habituellement américaines. La dispersion spatiale peut s’appliquer en matière de structure organisationnelle générale, et même parfois d’échelons inférieurs de gestion. Cela dit, la norme est l’employeur unique et connu.

 

Avec le temps et à la suite de luttes et de mobilisations, le lien d’emploi typique idéal s’est concrètement transformé en travail continu à temps plein et permanent, pour la durée de la vie active et pour un salaire raisonnable.[17] L’ensemble connexe d’avantages qui s’ajoutèrent ensuite aux emplois créés selon ce modèle comprenait d’importants avantages sociaux et des droits et il a contribué au gagne-pain des travailleurs, de leur famille et de la communauté en général.[18]

 

On présumait alors que le filet de sécurité sociale protègerait les travailleurs et, par extension, les membres de leurs familles, lors de périodes exceptionnelles de mises à pied ou de pertes temporaires d’emploi.[19] Qui plus est, le filet de sécurité sociale devait soutenir les Canadiens « de la naissance à la mort », même si ce n’était pas par le biais de leurs revenus d’emploi. L’idée n’était pas de garantir les sources de revenus, ni de créer un revenu de base garanti. Le filet de sécurité sociale devait plutôt combler l’écart entre les périodes régulières et irrégulières d’emploi pour la population active canadienne et après la fin de la vie active.

 

Cela dit, le lien typique d’emploi et le filet de sécurité sociale connexe ne se sont jamais appliqués à tous les travailleurs, ni à toutes les formes de travail rémunéré. Ainsi, les travailleurs agricoles n’avaient pas droit à la garantie totale des emplois typiques pour des motifs liés à la préservation du modèle de ferme familiale et aux pressions exercées lors de la période des récoltes. Le modèle de l’emploi typique ne s’étendait pas non plus au travail non rémunéré à la maison. Cela faisait donc en sorte que le travail domestique payé échappait également à la norme. On estime aujourd’hui que trente-huit pour cent du travail rémunéré se situent en dehors de la norme de l’emploi typique.[20]

 

Ces présomptions initiales relatives à la norme de l’emploi typique ont été précisées en regard d’un certain type de métier, celui des cols bleus des industries manufacturières, et, avec le temps, elles furent élargies pour s’appliquer également aux cols bleus des industries d’extraction des ressources, comme les mines, et à d’autres emplois semblables, comme la construction. Plus tard, la norme fut étendue au travail des employés de bureau du secteur public et elle passa de l’emploi rémunéré par gages au travail salarié en entreprise. Cette norme s’appuyait sur plusieurs présomptions fondamentales, parfois implicites, au sujet des travailleurs, relativement au genre (masculin), à la catégorisation raciale (le groupe dominant ou les blancs), à la sexualité (l’hétéronormativité), à l’état matrimonial (le mariage entre personnes de sexes opposés), à la capacité (le fait d’être valide) et à la citoyenneté (canadienne). Ainsi, la norme du soutien de famille masculin sous-entendait en réalité des présomptions encore plus larges.

 

En résumé, le lien d’emploi typique aux alentours de la Deuxième Guerre mondiale au Canada présumait que le soutien de famille principal était un travailleur blanc, hétérosexuel et valide qui gagnait un salaire raisonnable et des avantages sociaux suffisants pour soutenir sa famille. En conséquence, la norme présumait également qu’une femme agissait comme aidante naturelle, effectuant l’entretien ménager de la maisonnée, et qu’elle dépendait du soutien de famille masculin pour ses revenus et ses avantages sociaux.[21] Ce modèle ne tenait pas compte de cas où les deux conjoints faisaient partie, soit de la « classe » masculine dominante (orientée vers le public et le marché du travail) ou de la « classe » féminine inférieure (orientée vers les travaux domestiques et la vie privée). Le travailleur était typiquement employé par un seul employeur et occupait ses fonctions à temps plein, de façon continue, sur les lieux de travail de l’employeur ou sous sa supervision explicite.

 

Évidemment, les présomptions liées à la norme de l’emploi typique ne pouvaient pas s’appliquer éternellement, et ce, en grande partie pour des raisons de nature historique. Cela dit, le fait de mieux comprendre les présomptions sous-tendant la norme de l’emploi typique aide à comprendre la portée du travail précaire parce qu’elles révèlent pour qui les régimes juridiques d’emploi ont été conçus et qui est plus susceptible d’être « laissé pour compte » à leur égard. Cela est particulièrement important parce que le « lien d’emploi » actuel est de plus en plus différent du lien d’emploi typique et parce que le terme « emploi » ne décrit pas le lien juridiquement reconnu entre certains soi-disant entrepreneurs (in)dépendants et leurs « donneurs d’ouvrage ». De plus en plus, la population active comprend ceux qui ne sont pas couverts par ces mesures de protection.

 

La précarité augmente au Canada et ailleurs dans le monde depuis les années 1970.[22] La hausse des emplois précaires remet en question de vieilles présomptions au sujet du travail rémunéré.[23] Les effets négatifs de l’augmentation de la précarité, cependant, ne sont pas seulement ressentis en emploi, mais également dans les relations sociales plus étendues et les sphères de la vie privée autres que le travail.

 

Même si le terme lui-même est récent, certains des aspects de la précarité font partie de la réalité de l’emploi dans la plupart des économies occidentales depuis longtemps. Dans son acception contemporaine, le concept de précarité capture des tendances générales et précises du marché du travail. De façon générale, on a vécu l’érosion de formes sûres d’emplois rémunérés, généralement associées au lien d’emploi typique, tel que mentionné ci-dessous. Les gens sont de plus en plus employés à temps partiel, de façon temporaire ou autonome. Ce phénomène a pu être observé dans tous les pays industrialisés et dans de nombreux secteurs de travail.

 

Au Canada, ces tendances générales ont peut-être été plus apparentes dans le secteur de l’industrie automobile du sud-ouest de l’Ontario où l’érosion de l’emploi typique s’est accentuée dans les années 1990 et 2000. L’érosion ne s’est pas limitée à l’industrie manufacturière de certains secteurs-clés, cependant. D’autres secteurs de production, y compris celui des services, ont connu un phénomène semblable. Des exemples d’emplois dans les services comprennent les soins infirmiers, la haute technologie et le travail administratif.

 

Il est essentiel de noter que la réorganisation importante du marché du travail a fait en sorte que même le travail rémunéré, étroitement associé au lien d’emploi typique, devient moins sûr. Ce virage a créé un « milieu de travail sans frontières », entraînant une différente compréhension du lien d’emploi, beaucoup moins souvent fondée sur l’expectative d’emploi unique pour un seul employeur durant toute la vie active.[24] Cela laisse entendre que l’utilité de la norme d’emploi typique est remise en question, à la fois comme modèle idéal devant servir de fondement aux réformes réglementaires et comme base de comparaison. En ce qui concerne les travailleurs relativement bien payés détenant des compétences prisées, la relation a changé des deux côtés. Ainsi, même si le travail est moins sûr, des facteurs permettent de compenser cette préoccupation, comme l’augmentation des occasions de formation fournies par les employeurs.[25] Bref, les conditions de travail et les expectatives ont changé pour un grand nombre de travailleurs. Pour certains d’entre eux, cependant, il n’existe pas d’avantages permettant de compenser les aspects non traditionnels de leur travail. Il s’agit de travailleurs qui effectuent des tâches qui ont toujours été caractérisées par la précarité de leurs conditions.

 

Des tendances plus précises ont vu le jour dans le marché du travail et elles ont plus particulièrement touché les emplois considérés comme peu spécialisés. Une impression croissante d’insécurité caractérise diverses formes d’emplois dans des secteurs comme l’agriculture, la vente ambulante, le tourisme, l’hôtellerie et les soins de santé, et plus particulièrement les services de soutien comme la buanderie, les services alimentaires et le travail de bureau. L’insécurité n’est pas nouvelle pour ces types de travail rémunéré. Ainsi, le travail de nature saisonnière constitue un exemple récurrent d’emploi chroniquement précaire.

 

Le désir d’assurer la flexibilité de la main d’oeuvre a servi de principale justification pour le virage actuel vers une plus grande instabilité en emploi. La flexibilité de la main d’œuvre est considérée comme un facteur important de maintien de la compétitivité des employeurs dans des marchés de consommation de plus en plus globalisés. Les critiques dénoncent en effet que, même si les travailleurs ont exigé plus de flexibilité, surtout pour se consacrer à leurs obligations familiales, la flexibilité de la main d’œuvre sert d’abord et avant tout les intérêts des employeurs.[26]

 

2.                 Mesures de la précarité

 

Alors qu’une approche distinguant les bons des mauvais emplois conçoit les emplois typiques et atypiques comme des catégories distinctes l’une de l’autre, selon l’approche multidimensionnelle, l’emploi est considéré comme un phénomène évolutif par lequel les travailleurs peuvent travailler dans un contexte s’avérant plus ou moins précaire. Cette approche apparie les emplois à quatre dimensions-clés de l’emploi précaire : les gains, les avantages sociaux, la protection règlementaire et le contrôle.[27] Les aspect