La CDO encourage l’envoi de commentaires et de mémoires au sujet de ce document d’information et du document de consultation qui l’accompagne, et ce, dans l’optique de mieux comprendre la réalité du travail précaire et la situation des travailleurs vulnérables et de trouver des réponses aux problèmes actuels. Les observations fournies pourront porter sur les lois du travail et de l’emploi, les pratiques dans ces domaines ou dans d’autres domaines touchant la vie des travailleurs vulnérables.
Voici les étapes à venir dans ce projet :
· Création d’un groupe consultatif;
· Consultation proactive de parties intéressées pertinentes et concernées;
· Commande de rapports de recherche;
· Préparation d’un rapport d’étape comportant des recommandations, diffusé pour obtenir des commentaires;
· Préparation du rapport final et des recommandations établis en fonction des étapes antérieures, qui seront assujettis à l’approbation du Conseil des gouverneurs de la CDO.
Vous pouvez faire parvenir vos commentaires par la poste, par télécopieur ou par courriel au plus tard le 1er avril 2011 à l’adresse suivante :
Commission du droit de l’Ontario
276 York Lanes, Université York
4700, rue Keele
Toronto (Ontario) M3J 1P3 Canada
Téléc. : (416) 650-8418
Courriel : LawCommission@lco-cdo.org
Vous pouvez également afficher des commentaires en ligne.
Ceux qui souhaitent participer au processus de consultation autrement que par écrit devraient communiquer avec la CDO :
416.650.8406
TTY : (416) 650-8082
Sans frais : 1 (866) 950-8406
TTY sans frais : 1 (877) 650-8082
Courriel : LawCommission@lco-cdo.org
Nous serons heureux de discuter de la meilleure façon pour vous de prendre part au processus de consultation.
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