PRÉFACE

 En juillet 2008, le Conseil des gouverneurs de la Commission du droit de l’Ontario (« CDO ») a approuvé un projet d’étude sur l’étendue de la protection règlementaire offerte aux personnes occupant différents types d’emplois dits « précaires ». Ce projet examinera l’impact disproportionné de l’emploi précaire dans diverses communautés, et plus particulièrement chez les hommes et les femmes racialisés et les femmes des communautés majoritaires. Il analysera l’impact du travail précaire sur les travailleurs vulnérables au-delà de leur emploi, et son objectif sera de proposer des recommandations visant à améliorer la situation des travailleurs vulnérables, en tenant compte des besoins des employeurs et des avantages offerts à la société ontarienne en général. L’approche de la CDO en matière de précarité est multidimensionnelle, ce qui lui permet d’évaluer la relation entre emploi précaire et vulnérabilité des employés. La CDO souhaite se pencher à la fois sur le travail rémunéré et sur les gens.

Ce document d’information analyse la nature de l’emploi précaire, l’identité des travailleurs vulnérables, les mesures de protection existantes qui s’appliquent aux employés effectuant ce type de travail rémunéré, les limites des mesures de protection législatives, les défis et les difficultés d’application des droits en vertu des lois actuelles, l’impact du travail précaire dans la vie quotidienne des travailleurs vulnérables et certaines des solutions potentielles. Il a été diffusé auprès des parties intéressées pour obtenir des commentaires et affiché sur le site Internet de la CDO. Cette dernière se fondera à la fois sur des études indépendantes, les réponses écrites à ce document, le document de consultation et des consultations proactives pour préparer ses recommandations de réforme des lois et des politiques publiques générales. La CDO intègrera l’expertise universitaire et communautaire et l’expérience acquise pour y parvenir. Des instructions détaillées sur la façon de participer au débat sont fournies dans la dernière Partie de ce document.

Ce document ne se veut ni une étude exhaustive, ni un obstacle à la promotion de solutions différentes de celles mentionnées à la Partie VII des présentes. La CDO compte sur les parties intéressées et leurs connaissances approfondies pour que soient soulevées des questions omises et que soient proposées des solutions non abordées aux présentes, y compris en prévision du marché du travail et des tendances migratoires à venir. La CDO invite les travailleurs exerçant un travail précaire, qui vivent ou qui ont vécu l’expérience de la « vulnérabilité » de lui en faire part et elle aimerait connaître le point de vue des organismes qui les desservent, ainsi que de leurs employeurs, du gouvernement et des universitaires. Les parties intéressées peuvent trouver utile la version abrégée des présentes, qui aborde des questions précises pour lesquelles la CDO aimerait obtenir des commentaires. Cette version abrégée est disponible en ligne sur le site Internet de la CDO au www.lco-cdo.org.