La CDO est à la recherche de nouveaux projets !
Il s’agit d’une occasion unique pour les particuliers et organisations de travailler avec le principal organisme de réforme du droit en Ontario et de formuler des avis indépendants, fondés sur des principes et faisant autorité sur des questions juridiques importantes. Nos travaux actuels comprennent des projets portant sur l’IA dans les systèmes de justice pénale et administrative, les ordonnances de protection et les protections contre la violence conjugale, ainsi que la responsabilité environnementale. Toute personne ou organisation établie en Ontario peut soumettre une proposition. Il peut s’agir de juristes, d’organisations juridiques, d’ONG, de gouvernements, d’universitaires et de citoyens.
La date limite pour soumettre votre proposition est le vendredi 27 juin 2025.
De plus amples renseignements sur l’appel de propositions de la CDO, y compris le processus et les critères de sélection, sont disponibles sur notre site. Les questions ou commentaires peuvent être envoyés par courriel à lawcommission@lco-cdo.org.