Aperçu du projet
Dans son document de travail Intelligence Artificielle. Étude de cas : Les instruments de génotypage probabiliste dans la justice pénale canadienne la CDO étudie le rôle et l’incidence du génotypage probabiliste, qui fonctionne par IA, en vue d’obtenir des preuves qui seront utilisées dans des procédures criminelles au Canada. Cette technique fait appel à des algorithmes de l’IA pour analyser des empreintes génétiques recueillies dans les enquêtes policières ou dans des procédures pénales. Les deux avocates criminalistes qui en sont les auteures, Jill R. Presser et Kate Robertson, y étudient si et de quelle façon les technologies comme le génotypage probabiliste, qui fonctionnent par IA, peuvent continuer de respecter les normes élevées d’application régulière de la loi, de responsabilité, de transparence ainsi que les garanties juridiques fondamentales que prévoit la Charte, et par le fait même, la justice pénale.
À l’instar de nombreux instruments d’IA, dont les algorithmes, auxquels fait appel la justice, ceux du génotypage probabiliste ont des conséquences sur les droits de la personne, l’équité, l’application régulière de la loi et l’accès à la justice. Sans examen scientifique rigoureux, ni réglementation adéquate, ni réelle application des droits et des garanties d’application régulière de la loi que prévoit la Charte, les preuves obtenues par génotypage probabiliste peuvent aboutir à des déclarations de culpabilité injustifiée. Le risque existe aussi que les instruments d’IA, les algorithmes du génotypage probabiliste notamment, aggravent le racisme dans la justice canadienne et qu’ils mettent davantage encore l’accès à la justice hors de la portée d’une grande partie de la population ontarienne.
C’est pourquoi le document de travail présente des recommandations, dont les suivantes.
- Modifications législatives axées sur l’usage en preuve de l’analyse d’ADN par génotypage probabiliste.
- Modifications législatives visant à renforcer la transparence et la responsabilité des systèmes.
- Améliorer les procédures et la formation.
- Étudier les programmes d’aide juridique pour relever les lacunes dans les politiques et dans les contraintes budgétaires.
- Mener plus de recherches et d’évaluations.
Sommaire disponible en français.