La Commission du droit de l’Ontario (CDO) est un partenariat entre le ministère du Procureur général, la faculté de droit Osgoode Hall, les doyens des facultés de droit ontariennes, la Fondation du droit de l’Ontario et le Barreau du Haut-Canada. Bien que son siège soit à Osgoode Hall, la Commission s’est installée dans d’autres locaux de l’Université York, en attendant qu’Osgoode termine des travaux de réfection étendus qui permettront d’aménager ses bureaux.
Selon sa convention de fondation, la Commission a les objets suivants : recommander des mesures de réforme du droit visant à rehausser la pertinence, l’efficacité et l’accessibilité de la justice ; améliorer l’administration de la justice par le biais de l’éclaircissement et de la simplification du droit ; se pencher sur le rôle de la technologie dans l’amélioration de l’accès à la justice ; stimuler le débat critique dans le domaine juridique ; finalement, favoriser la recherche en droit.
La mission de la Commission est de devenir un des phares de la réforme du droit. Ce rôle l’amènera à cerner les paramètres de la réforme du droit, à encourager le débat autour de cette question et des mesures de réforme envisagées, à produire des documents de recherche sur les domaines du droit susceptibles de réforme, à offrir des analyses poussées sur ces domaines et à faire des recommandations holistiques et multidisciplinaires visant à ouvrir le droit sur l’avenir, à le mettre au diapason des besoins des groupes qu’il touche et à lui donner une approche globale.
La Commission fonde son action sur l’idée que la réforme du droit doit être à la fois novatrice et pragmatique. Elle s’est engagée à mener des consultations étendues lors du choix de ses projets et de l’élaboration de ses recommandations. Elle s’est également engagée à collaborer avec d’autres organismes de réforme du droit ou ceux qui œuvrent dans le domaine. Le présent plan stratégique décrit la structure de la Commission et ses objectifs, d’une part, et, d’autre part, il fait le lien avec les diverses démarches en réforme du droit qui alimentent la question au Canada et ailleurs.
La Commission s’est fixé les buts suivants pour son premier mandat : mener à terme pour l’essentiel de six projets importants et de six autres plus ciblés, organiser (en collaboration) deux ou trois rencontres ou colloques, faire reconnaître la qualité de ses travaux, asseoir sa réputation de chef de file de la réforme du droit, être reconnue pour des processus de travail axés sur la consultation et faire connaître largement son apport positif au monde du droit non seulement en Ontario, mais aussi à l’échelle nationale.
Le plan stratégique expose la démarche de la Commission en ce qui concerne la réforme du droit ainsi que le choix et la réalisation de ses projets, il précise les valeurs qui guident ses travaux, il propose des moyens d’évaluer ses résultats et il énonce ses objectifs de 2008 et 2009, ainsi que divers bilans concernant l’achèvement de ceux établis pour l’année 2008.
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