PLAN STRATÉGIQUE 2008-2012 DE LA COMMISSION DU DROIT DE L’ONTARIO
 

(Révisé en 2009)

 

 

Table des matières

Sommaire
I. Introduction
II. Les buts à être attaints en 2012
III. Les objets de la Commission et ses valeurs sous-jacentes
IV. La démarche de la CDO en matière de réforme du droit
V. Les projets de la CDO
VI. La CDO: un organisme à l’écoute
VII. L’évaluation du success
VIII. Objectifs/Activités de 2008
IX. Objectifs/Activités de 2009
Notes