VIII. Objectifs/Activités de 2008

La Commission a été lancée le 7 septembre 2007 et la directrice exécutive a été nommée le 15 septembre 2007, peu avant l’adjointe de direction. Vers la fin de 2007, le conseil des gouverneurs a approuvé les trois premiers projets de la Commission et la directrice exécutive a engagé une avocate-conseil, amorcé un dialogue continu avec les partenaires de la Commission et pris contact avec quelques groupes communautaires, des organismes à vocation juridique, ainsi qu’avec le juge en chef de l’Ontario. Depuis le début de 2008, une avocate-chercheuse à temps partiel est entrée en fonction, les premiers chercheurs-résidents détachés de la faculté de droit Osgoode Hall et le premier avocat-résident détaché du ministère du Procureur général ont été choisis, une brochure a été rédigée et un nouveau site web lancé, la directrice exécutive a personnellement pris contact avec tous les partenaires au moins une fois et a rendu visite aux juges en chef de la Cour supérieure de justice et de la Cour de justice de l’Ontario et au juge en chef adjoint de la Cour supérieure de justice, ainsi qu’à un certain nombre de centres communautaires juridiques et d’organismes à vocation juridique, le présent plan stratégique et les critères d’évaluation du rendement de la directrice exécutive ont été élaborés et, enfin, le conseil des gouverneurs a approuvé une ligne directrice sur les droits d’auteur et l’attribution, une ligne directrice sur les langues de travail et la traduction et des principes de gouvernance en ce qui a trait à son propre rendement. La Commission a publié son premier document de consultation sur les frais d’encaissement des chèques du gouvernement en mars 2008.

Les objectifs de la Commission pour le reste de 2008 sont les suivants :

Projets

• Achèvement des recherches et des consultations concernant les deux premiers projets ciblés (frais d’encaissement des chèques du gouvernement et évaluation des régimes de retraite en cas de rupture de mariage) sous la direction de l’avocate-conseil et de l’avocat-résident détaché du ministère du Procureur général respectivement. Ces deux projets feront appel à l’avocate-chercheuse à temps partiel et à des chercheurs étudiants et devraient formuler des recommandations d’ici la fin 2008 ou le début 2009.
• Préparation de l’étude préalable sur les rapports entre le droit et les adultes âgés par l’avocate-conseil et début des recherches corrélatives. La Commission engagera des chercheurs contractuels et des étudiants pour mener à bien ce projet quand cette étude préalable, notamment les consultations menées auprès des groupes concernés, aura permis d’en établir les paramètres. La Commission réalisera ce projet tout en connaissant les recoupements possibles avec son quatrième projet, qui vise à élaborer une démarche cohérente en matière de rapports entre le droit et les personnes handicapées, même si l’étude préalable de ce projet n’aura pas lieu avant l’automne 2008.
• Approbation d’au moins deux autres projets possibles et d’une liste de projets à plus long terme par le conseil des gouverneurs après consultation du comité consultatif sur la recherche d’ici l’automne 2008.
• Pendant le premier semestre de 2008, la Commission organisera également une table ronde sur le droit de la famille afin de dégager les questions les plus urgentes ou les plus utiles que la Commission puisse examiner dans cette branche du droit ou dans des domaines corrélatifs.
   

Communication et consultation

• D’ici mai 2008, préparation d’un plan de communication pour optimiser la notoriété et la publicité de la Commission, avec l’aide de la directrice des communications de la faculté de droit Osgoode Hall et la directrice des communications du ministère du Procureur général.
• Rencontre entre la directrice exécutive, le président du conseil des gouverneurs et le procureur général.
• Planification de rencontres (principalement par la directrice exécutive, mais également l’avocate-conseil ou l’avocate-chercheuse) entre des groupes intéressés à vocation juridique ou non de tout l’Ontario.
• Préparation d’un bulletin à diffuser auprès des autres commissions du droit, des partenaires et des groupes intéressés en mai, septembre et décembre 2008 (et à mettre en ligne sur le site web).
• Consultation des groupes pertinents à propos des trois premiers projets selon la nature de chacun et son état d’avancement. 
   

Responsabilité

• Rédaction du rapport annuel d’ici octobre 2008.
• Préparation et mise en œuvre d’un plan de communication pour chaque partenaire de la Commission par la directrice exécutive d’ici avril-mai 2008.
• Visites ultérieures au chef de la direction de la Fondation du droit, au directeur général du Barreau du Haut-Canada et au procureur général de l’Ontario.
• À compter de l’automne 2008, deuxième série de rencontres avec les facultés de droit.
• Évaluation des coûts initiaux et prévus relatifs au fonctionnement de la Commission.
   

Stimulation du débat critique sur la réforme du droit

• Organisation d’une conférence ou d’un colloque sur la réforme du droit qui se tiendra au début 2009, très probablement en collaboration avec une ou plusieurs des facultés de droit partenaires, dans la foulée de l’objectif de la Commission consistant à devenir chef de file de la réforme du droit.
• Présentation par la directrice exécutive lors de la XIe rencontre annuelle portant  sur l’analyse des arrêts 2007 de la Cour suprême du Canada, organisée par le service de perfectionnement professionnel d’Osgoode en avril 2008, et participation de la directrice exécutive à la rédaction d’une communication sur la réforme du droit aux fins d’un numéro spécial de Osgoode Hall Law Journal consacré à l’accès à la justice (été 2008).
   

En 2008, la Commission s’était fixé les objectifs suivants : embauche du personnel complémentaire, y compris du personnel agréé ; consultations avec une grande diversité de groupes professionnels et communautaires ; rédaction d’une brochure;  nouveau site web ; bulletin de nouvelles ; élaboration d’un Plan stratégique et d’autres politiques de la CDO ; achèvement de deux projets et publication de documents de consultation relatifs à deux autres projets ; approbation de nouveau projets ; organisation d’une table ronde en matière de droit de la famille ; rédaction d’un rapport annuel ; rencontres avec des partenaires ; organisation d’une conférence début 2009 ; présentations lors d’événements universitaires et professionnels.    

Les objectifs ont été atteints à l’exception des cas suivants : un nouveau projet a été approuvé (projet concernant les travailleurs vulnérables) et le Rapport annuel a été reporté en 2009.