Afin d’orienter la sélection de ses projets et son approche en matière de recherche, d’analyse et de recommandations, la Commission du droit de l’Ontario a élaboré un plan stratégique.
Plan stratégique 2012-2016
Plan stratégique 2008-2012
Afin d’orienter la sélection de ses projets et son approche en matière de recherche, d’analyse et de recommandations, la Commission du droit de l’Ontario a élaboré un plan stratégique.
Plan stratégique 2012-2016
Plan stratégique 2008-2012