La CDO sollicite vos commentaires sur les questions qu’elle a soulevées dans le Rapport préliminaire. Elle étudiera chaque commentaire reçu, et pourra modifier ses projets de recommandation, en fonction des observations qu’elle reçoit. Ses recommandations finales seront publiées dans le Rapport final, sous réserve d’approbation par le Conseil des gouverneurs de la CDO.
Pour exprimer vos idées ou nous aider à obtenir celles des personnes concernées par le projet, vous avez le choix :
1. faites-nous parvenir vos commentaires par la poste, par télécopieur, par courriel ou écrivez-les dans notre formule en ligne à http://www.lco-cdo.org/fr/content/get-touch
2. téléphonez-nous pour planifier un moment où vous pourrez nous faire part en personne ou par téléphone de vos expériences, de vos idées et de vos commentaires;
3. peut-être avez-vous d’autres suggestions sur la meilleure façon de faire connaître vos points de vue ou d’aider d’autres personnes à nous faire part de leur vécu.
Faites-nous parvenir vos commentaires par la poste, par télécopieur, par courriel d’ici le vendredi 4 mars 2016 :
Commission du droit de l’Ontario
Capacité juridique, prise de décision et tutelle
2032, immeuble Ignat Kaneff
Osgoode Hall Law School, Université York
4700, rue Keele
Toronto, ON M3J 1P3
Télécopieur : 416-650-8418
Courriel : LawCommission@lco-cdo.org
Posez vos questions éventuelles à propos de ces consultations par téléphone au 416-650-8406 ou par courriel, à l’adresse électronique ci-dessus.
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