Table des matières (télécharger le PDF ici)

Sommaire
Introduction
PARTIE UN : RÉFORMER LES LOIS ONTARIENNES SUR LA CAPACITÉ JURIDIQUE, LA PRISE DE DÉCISION ET LA TUTELLE
I. Historique et context du fonctionnement du droit
PARTIE DEUX : LA CAPACITÉ JURIDIQUE
I. «La capacité juridique » : Fixer la norme
II. Systèmes d`évaluation de la capacité
PARTIE TROIS : LA PRISE DE DÉCISION
I. De nouveaux arrangements en matière de prise de décision : Les accompagnatuers et les codécideurs
II. Qui peut exercer la fonction de mandataire, de procureur ou de tuteur?
III. Les procédures de nomination et de fin de mandat pour la prise de décision au nom d’autrui
PARTIE QUATRE : ACCÈS AU DROIT
I. Le problème de l’utilisation abusive ou impropre des pouvoirs de décision au nom d’autrui
II. Régler les différends et exercer ses droits
III. Mesures de soutien pour accéder au droit : l’utiliser, résoudre des problèmes, s’exprimer
IV. Accès à l’information et vulgarisation
PARTIE CINQ : PROMOUVOIR LA MISE EN ŒUVRE EFFICACE DE LA RÉFORME DU DROIT
I. Garantir l’efficacité du système : coordination, surveillance, transparence
II. Participer au processus de réforme du droit : les consultations publiques de la CDO
Annexe A : Les principes des cadres de la CDO
Annexe B : Questions du consultation
Notes
Sommaire des questions pour les consultations
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