II. Participer au processus de réforme du droit : les consultations publiques de la CDO

Le droit concernant la capacité juridique, la prise de décision et la tutelle touche directement un grand nombre d’Ontariens, nombre qui va croissant. À un moment ou à un autre, la plupart feront connaissance avec ce domaine du droit, que ce soit à titre professionnel ou du fait de leur maladie ou de leur déficience ou de celles d’un être cher. Ces lois ont une incidence profonde sur les droits et la qualité de vie élémentaire des personnes directement concernées ainsi que sur la vie des membres de leur famille et de leurs amis. Pour que la réforme du droit soit efficace, il est primordial d’écouter ce que les personnes concernées ont à dire, de comprendre comment, actuellement, le droit se concrétise réellement et comment il peut être amélioré de sorte qu’il prenne tout son sens et devienne plus accessible, plus juste, plus efficace.

Le présent document de travail, fort vaste, s’accompagne du sommaire des enjeux pour les consultations, plus simplifié, dans lequel sont résumés les grands enjeux que la CDO a définis pour ses recherches et ses consultations préliminaires et où figurent aussi des questions visant à orienter la consultation.

La CDO mènera des consultations publiques sur les questions développées dans le présent document du mercredi 25 juin 2014 au vendredi 17 octobre 2014. Vous pouvez participer de plusieurs façons.

Faites-nous parvenir vos commentaires par la poste, par télécopieur ou par courriel :

Commission du droit de l’Ontario
Consultation publique : capacité juridique, prise de décision et tutelle
2032 Immeuble Ignat Kaneff, Osgoode Hall Law School, Université York
4700, rue Keele
Toronto, ON M3J 1P3 

Télécopieur : 416-650-8418 

Courriel : LawCommission@lco-cdo.org

Vous pouvez aussi vous servir de la formule pour les commentaires qui se trouve sur notre site www.lco-cdo.org. Les observations doivent nous parvenir pour le 17 octobre 2014.

La CDO a mis au point deux questionnaires de consultation : l’un pour les personnes directement touchées par les lois concernant la capacité juridique, la prise de décision et la tutelle; l’autre, pour les familles, les amis et les accompagnateurs et les mandataires spéciaux. Les deux questionnaires sont accessibles en ligne à www.lco-cdo.org. Vous pouvez demander d’autres formats par téléphone ou par courriel. Vous pouvez répondre aux questionnaires par la poste, en ligne ou par téléphone. Voici les numéros pour répondre par téléphone :

Toronto : 416- 650-8406
Numéro gratuit : 1 866-950-8406
ATT : 416-650-8082

Notre personnel sera heureux de vous rencontrer pour discuter les questions soulevées ici, par téléphone ou bien en personne. Si vous souhaitez organiser une réunion de consultation avec la CDO, n’hésitez pas à communiquer avec nous pour discuter des possibilités d’arrangement. Les réunions peuvent avoir lieu en personne, par téléconférence ou par d’autres techniques interactives. Si vous avez des questions à propos de cette consultation, veuillez nous téléphoner au 416-650-8406 ou nous écrire par courriel à lawcommission@lco-cdo.org.

Sur la base des résultats de nos consultations et de nos recherches en cours, la CDO préparera un rapport intermédiaire devant paraître eu printemps 2015, qui comportera un projet d’analyse et de recommandations.