À propos du questionnaire
La Commission du droit de l’Ontario (CDO) est un organisme indépendant qui étudie les lois et recommande au gouvernement provincial des mesures pour rendre celles-ci plus justes, plus efficaces et plus faciles à utiliser. Pour en savoir davantage sur la CDO, consultez son site Web, www.lco-cdo.org.
Nous étudions les lois pour savoir ce qui se passe quand on a besoin de se faire aider pour prendre des décisions importantes. Il s’agit notamment des lois sur les procurations et les tuteurs. Nous nous demandons comment on obtient de l’aide dans ces cas-là, quel type d’aide on peut obtenir, et ce qui arrive quand la situation dérape. Nous voulons savoir à quel point le droit fonctionne bien pour l’instant, si des changements sont nécessaires et si oui, quels types de changement seraient utiles. Si vous avez aidé des personnes à prendre des décisions, nous souhaitons vous entendre et vous écouter. Il est important pour nous de comprendre vos expériences, afin de formuler de bonnes recommandations pour changer le droit.
Nous utiliserons uniquement vos réponses à nos questions pour nous aider à comprendre le fonctionnement du droit et à recommander des changements. Seules les personnes de la CDO pourront lire vos réponses. Nous ne communiquerons jamais votre nom ou vos coordonnées personnelles. Si nous faisons état de vos expériences dans nos rapports, c’est uniquement de façon que personne ne puisse vous identifier.
Remplir le questionnaire
Vous pouvez y répondre de la façon qui sera la plus facile pour vous. Vous pouvez par exemple :
- écrire vos réponses sur la présente formule, puis nous renvoyer celle-ci par la poste à l’adresse ci-dessous;
- remplir la formule à votre ordinateur, puis nous l’envoyer par courriel en pièce jointe;
- répondre sur notre site Web;
- nous téléphoner à notre numéro local ou à notre numéro gratuit, et nous prendrons vos réponses par écrit.
Vous n’avez pas à répondre à toutes les questions. Vous pouvez ne répondre qu’à celles qui sont importantes pour vous.
Nous contacter
Commission du droit de l’Ontario
2032 Ignat Kaneff Building, Osgoode Hall Law School, York University
4700 Keele Street
Toronto, ON M3J 1P3
Télécopieur : 416-650-8418
Courriel : LawCommission@lco-cdo.org
Toronto : 416-650-8406
Numéro gratuit : 1-866-950-8406
ATME : 416-650-8082