Annexe A : Organismes et particuliers ayant contribué au projet

A. Organismes et particuliers

1. Agence du revenu du Canada (Chantal Paquette, directrice, Division de l’enregistrement, Janice Laird, directrice, Division des politiques et de la communication, Mark Legault, gestionnaire, Section des politiques pour les produits spécialisés, Lorraine Veilleux, gestionnaire, Produits du REEI et REEE, Christina O’Quinn, conseillère technique en politiques, Section des politiques pour les produits spécialisés, Marc Jolicoeur, conseiller technique en politiques, Division de l’observation de la Direction des régimes enregistrés)
2. Aide juridique Ontario (Jayne Mallin)
3. Al Etmanski, cofondateur de Planned Lifetime Advocacy Network (PLAN)
4. ARCH Disability Law Centre (Ivana Petricone, directrice générale, et Edgar-André Montigny, avocat-conseil à l’interne)
5. Association canadienne pour l’intégration communautaire (Michael Bach, vice-président exécutif)
6. Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC; avocate-conseil principale Ann Elise Alexander)
7. Banque de Montréal (BMO) (Laura Addington, gestionnaire, Régimes enregistrés et pensions, et Martin A. Villeneuve, vice-président de la conformité au PCG, Groupe juridique, organisationnel et de conformité)
8. Banque Royale du Canada, Groupe juridique de RBC (Suzanne Michaud, avocate-conseil principale, et Don Osborne, gestionnaire principal, Régimes enregistrés et régimes collectifs)
9. Canadian Centre for Elder Law (Krista James, directrice générale, et Laura Watts, agrégée supérieure)
10. Centre d’action pour la sécurité du revenu (Jennifer Laidley, analyste de la recherche et des politiques)
11. Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH; Nyranne Martin, avocate-conseil principale, et Roslyn Shields, analyste principale des politiques)
12. Coalition des aidantes et aidants naturels de l’Ontario (secrétaire générale Joanne Bertrand)
13. Commission du consentement et de la capacité (Isfahan Merali, conseiller intérimaire, Lora Patton, vice-présidente, Lorissa Sciarra, registraire)
14. Community Living British Columbia (Jack Styan, vice-président, Initiatives stratégiques, et Tamara Kulusic, gestionnaire, Élaboration des politiques et des programmes)
15. Curateur public du Québec (André Bzedera, agent de la planification stratégique, Direction de la planification stratégique et de la recherche)
16. D’Arcy J. Hiltz, avocat-procureur
17. Emploi et développement social Canada (Sylvie Heartfield, gestionnaire, Programme canadien pour l’épargne-invalidité; Russell Deigan, analyste principal de la politique, Programme canadien pour l’épargne-invalidité; Etienne-Rene Massie, directeur, Division des programmes; Lisa Bacon, analyste principale, Programme canadien pour l’épargne-invalidité; John Rietschlin, gestionnaire principal, Vieillissement et incapacité de la société; Andrija Popovic, économiste; Natasha Rende, agente principale de législation, Politique et législation du RPC; Kevin Wagdin, gestionnaire, Litige et législation, Politique de la SC; et Julieta Alfinger, agente de la législation, Politique de la SV)
18. Goddard, Gamage and Stephens LLP (Nimali Gamage, avocat-procureur)
19. HIV and AIDS Legal Clinic Ontario (Jill McNall, travailleuse juridique communautaire et parajuriste)
20. Intégration communautaire Ontario (Orville Endicott, conseiller juridique, Gordon Kyle, directeur de la politique sociale et des relations avec le gouvernement, et Elisa Mangina, boursière du Donner Civic Leadership Fund)
21. Lana Kerzner, avocate-procureure
22. Laura Metrick, conseillère au ministère du Procureur général de l’Ontario
23. Ministère de la Santé et des Affaires sociales du Yukon (Kelly Cooper, gestionnaire, Services aux personnes âgées et Protection des adultes)
24. Ministère des Finances (Karen Hall, chef principale, Section de la politique sociale, et Sean Keenan, directeur, Division de l’impôt des particuliers)
25. Ministère des Services sociaux et communautaires (Darlene MacDonald Forsyth, gestionnaire, Unité des politiques de soutien du revenu, Direction du programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, Gurpreet Sidhu-Dhanoa, gestionnaire, Opérations stratégiques et conception de programmes, Direction du programme Ontario au travail, Carol Latimer, [ancienne] directrice, Direction des services communautaires et des politiques en matière de déficience intellectuelle, Monica Neizert, [ancienne] directrice, Direction des services communautaires et des politiques en matière de déficience intellectuelle et Christine Hugues, gestionnaire, Bureau de coordination des politiques)
26. Ministère du Procureur général, Bureau de l’évaluation de la capacité (Hilary Callin, coordonnatrice de programme)
27. Mississauga Community Legal Services (Daniel Amsler, travailleur juridique communautaire et titulaire d’un REEI)
28. The Newfoundland and Labrador Association for Community Living (Ray McIsaac, ancien président)
29. Nidus (Joanne Taylor, directrice générale)
30. The Office of the Public Trustee for Alberta (Leslie Hills, curateur public, Dana Kingbury, curatrice publique adjointe, C. Suzanne McAfee, directrice des services juridiques)
31. Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) (Doug Melville, ombudsman)
32. Planned Lifetime Advocacy Network (PLAN; Joel Crocker, directeur, Politique et planification)
33. Pooran Law (Brendon Pooran, avocat-procureur)
34. The Public Guardian and Trustee of British Columbia (Catherine Romanko, tutrice et curatrice publique)
35. Risa Stone, conseillère juridique pour le Bureau du Tuteur et curateur public (BTCP) de l’Ontario
36. Saara Chetner, conseillère juridique pour le Bureau du Tuteur et curateur public de l’Ontario
37. Société de schizophrénie de l’Ontario (Irina Sytcheva, gestionnaire, Politique et relations avec le public)
38. Université de la Colombie-Britannique (Tim Stainton, professeur et directeur, School of social work)
39. Université de la Saskatchewan (Dou Surtees, doyen associé des affaires académiques)
40. Vincent J. De Angelis, avocat-procureur

B. Conférences et tables rondes

1. Table ronde sur l’exploitation financière chez les aînés, animée par la ministre d’État (Aînés), gouvernement du Canada, le 7 août 2013.

C. Recherches pertinentes antérieures commandées par la CDO

Dans le cadre de projets importants, la CDO lance un appel de production de rapports de recherche sur des sujets précis qui sont pertinents au projet. Elle mise sur ces rapports de la même façon qu’elle le ferait pour n’importe quelle recherche. Les opinions exprimées dans ces rapports ne devraient pas nécessairement être interprétées comme étant celles de la CDO. Les documents de recherche suivants ont été préparés dans le cadre des anciens projets de la CDO sur le Cadre du droit touchant les personnes âgées et le Cadre du droit touchant les personnes handicapées.

1.     ARCH Disability Law Centre (Kerri Joffe), L’application des droits des personnes handicapées dans le système ontarien des services en matière de déficience intellectuelle (en anglais seulement), été 2010. Disponible en ligne à http://www.lco-cdo.org.

2.     ARCH Disability Law Centre (Tess Sheldon), Le bouclier devient l’épée : l’extension de la défense de programme améliorateur aux programmes d’aide aux personnes handicapées (en anglais seulement), été 2010. Disponible en ligne à http://www.lco-cdo.org. 

3.     Michael Bach et Lana Kerzner, Un nouveau paradigme pour protéger l’autonomie et le droit à la capacité juridique (seulement en anglais), été 2010. Disponible en ligne à http://www.lco-cdo.org.

4.     Bakerlaw (Meryl Zisman Gary, Cara Wilkie et David Baker), Une étude de cas sur le droit aux mesures d’aide (en anglais seulement), été 2010. Disponible en ligne à http://www.lco-cdo.org.

5.     Mona Paré, professeure adjointe, Université d’Ottawa, La participation des personnes handicapées dans les décisions qui les concernent : L’exemple de l’éducation, été 2010. Disponible en ligne à http://www.lco-cdo.org.

6.     Lora Patton, Rita Sampson et Brendon Pooran, Une approche structurée d’examen des critères d’admissibilité des programmes d’aide aux personnes handicapées selon le prisme de la conséquence des droits (en anglais seulement), été 2010. Disponible en ligne à http://www.lco-cdo.org.