Vos commentaires à l’égard de ce résumé et du document de discussion nous intéressent.
Nous espérons obtenir les commentaires de personnes et d’organismes touchés par le projet. Nous aimerions beaucoup, par exemple, entendre le point de vue d’adultes handicapés mentaux qui souhaitent avoir un REEI, ainsi que des membres de leur famille, des amis et des fournisseurs de services qui les aident.
Nous souhaitons obtenir votre opinion quant aux questions posées dans ce résumé. Les questions sont énumérées ensemble à la fin de ce résumé.
Le document de discussion contient une liste de questions plus longues et détaillées pour lesquelles nous aimerions également obtenir vos commentaires (voir l’annexe A du document de discussion).
Vous pouvez nous faire parvenir vos commentaires d’ici le vendredi 28 février 2014.
Pour de plus amples renseignements, consultez notre page web, « Faites-nous part de vos commentaires ».
Vous pouvez communiquer avec nous par la poste, par télécopieur, par courriel ou par téléphone.
Commission du droit de l’Ontario
Projet sur la capacité juridique des adultes handicapés mentaux et le REEI fédéral
2032, édifice Ignat Kaneff
Faculté de droit Osgoode Hall, Université York
4700, rue Keele
Toronto (Ontario) M3J 1P3
Tél. : (416) 650-8406
Sans frais : 1 (866) 950-8406
ATS : (416) 650-8082
Téléc.: (416) 650-8418
Courriel:LawCommission@lco-cdo.org
| Précédent | Suivant |
| D’abord | Bout |
| Table des matières | |