Vous êtes nombreux à pouvoir contribuer judicieusement aux travaux de la CDO. Cette dernière a inclus, tout au long du document, des questions à propos desquelles elle aimerait connaître votre avis. Vous trouverez la liste complète de ces questions à l’annexe C. Nous vous invitons en outre à nous fournir vos commentaires sur le ou les enjeux du présent document qui vous interpellent.
Vous pouvez nous faire part de vos commentaires par la poste, par télécopieur ou par courrier électronique :
Commission du droit de l’Ontario
Projet sur la capacité des adultes handicapés mentaux et le REEI fédéral
2032 Ignat Kaneff Building
Osgoode Hall Law School, York University
4700 Keele Street
Toronto, ON M3J 1P3
Téléc. : 416-650-8418
Courriel : LawCommission@lco-cdo.org
Vous pouvez également utiliser le formulaire de commentaires accessible à www.lco-cdo.org.
L’échéance pour nous faire part de vos commentaires est le 28 février 2014.
Le personnel de la CDO serait ravi de discuter avec vous des questions soulevées dans le présent document de discussion, par téléphone ou en personne. Si vous désirez organiser une réunion de consultation auprès de la CDO, veuillez communiquer avec celle-ci afin de discuter des arrangements possibles. Les réunions peuvent avoir lieu en personne, par conférence téléphonique ou par l’intermédiaire d’autres technologies interactives.
Si vous avez des questions au sujet de ces consultations, veuillez téléphoner au 416-650-8406 ou nous envoyer un courriel à lawcommission@lco-cdo.org.
La CDO, d’après les résultats de la phase de consultation et de la recherche en cours, prépare un rapport final, qui doit être publié au printemps 2014.
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