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Document d’information

Communiqué de presse

 

Table des matières

I. INTRODUCTION
II. TABLE RONDE SUR LE DROIT DE LA FAMILLE
III. CONCEPTION D’UN PROJET DE DROIT DE LA FAMILLE
IV. OPTIONS DE PROJET
V. ÉTAPE SUIVANTE
VI. QUESTIONS GÉNÉRALES EN VUE DE LA CONSULTATION
VII. LISTE DES PARTICIPANTS À LA TABLE RONDE
VIII. COMMENT PARTICIPER
  NOTES