La Commission du droit de l’Ontario lance un autre projet sur le droit de la famille
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TORONTO, le 21 avril 2009 – Après un processus de consultation approfondie, la Commission du droit de l’Ontario (CDO) a annoncé aujourd’hui qu’elle adoptait un nouveau projet visant à déterminer les pratiques exemplaires au stade initial des processus de résolution de conflit en matière de droit de la famille. Le projet produira des recommandations pour la prestation de services juridiques plus efficaces, plus rapides et plus économiques qui répondent mieux aux besoins des Ontariennes et des Ontariens vivant une crise familiale.
Pendant les ralentissements économiques comme celui que nous connaissons, les crises familiales sont plus fréquentes et les ressources nécessaires pour les régler diminuent. La plupart des gens ne pensent pas à la justice jusqu’à ce qu’ils vivent une crise familiale. Par conséquent, il importe plus que jamais d’évaluer l’efficacité des processus de résolution des conflits familiaux et de veiller à ce qu’ils soient accessibles pour toute la population de l’Ontario.
Le nouveau projet de la CDO, qui devrait durer 18 mois, est intitulé « Pratiques exemplaires aux points d’accès du système de justice familiale – Besoins des utilisateurs et réponses des travailleurs du système de justice ». Il s’agit du deuxième projet de la CDO portant sur le droit de la famille. Certaines recommandations présentées dans le cadre du premier projet sur le partage des régimes de retraite en cas d’échec du mariage ont été intégrées au projet de loi 133 (Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne des questions de droit de la famille et abrogeant la Loi de 2000 sur la protection contre la violence familiale).
La CDO effectuera des recherches et tiendra des consultations publiques dont les dates seront annoncées à une étape ultérieure du projet. En plus des consultations officielles, la CDO établira un dialogue permanent avec des organismes œuvrant dans le domaine du droit de la famille et avec la population ontarienne. Le projet devrait prendre fin dans environ 18 mois.
La CDO souhaite participer aux initiatives actuelles visant à améliorer le système de justice familiale sans refaire les travaux d’autres organismes. Elle invite donc les autres groupes à la tenir au courant de leurs initiatives dans ce domaine. Avec leur permission, elle mentionnera ces initiatives sur son site Web.
Patricia Hughes, directrice exécutive de la CDO, a déclaré : « Un des principaux avantages de ce projet est la possibilité d’améliorer le système de droit de la famille pour les groupes plus vulnérables de l’Ontario. »
On peut trouver de plus amples renseignements concernant le projet sur le site Web de la CDO à www.lco-cdo.org/fr/familylaw_fr.html.
Inaugurée en septembre dernier, la CDO est indépendante du gouvernement et recommande des réformes du droit pour améliorer l’accès à la justice.
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Julie Lassonde, avocate chercheure
Commission du droit de l’Ontario
(416) 650-8232
JLassonde@lco-cdo.org