Le présent document résume le processus menant à l’élaboration d’options de projet de droit de la famille pour la CDO. Il décrit le processus de consultation à cet égard, les considérations relatives à la conception du projet et les options elles-mêmes. À cette étape, la CDO souhaite continuer à échanger avec les personnes qui lui ont déjà présenté des observations ou qui ont participé à la table ronde et, de façon plus générale, avec les membres du public ontarien qui n’ont pas encore eu l’occasion d’intervenir dans le processus. En se fondant sur les réactions au document de consultation et sur ses propres recherches, la CDO élaborera une proposition de projet de droit de la famille qu’elle soumettra à l’approbation de son Conseil des gouverneurs.
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