Consultations préliminaires
Reconnaissant dès l’abord les défis inhérents au projet, la CDO a entamé ses travaux par un processus d’étude préliminaire, afin de préciser les thèmes, les questions et les méthodes d’analyse de l’ensemble du projet. En mai 2008, la CDO a lancé sa phase d’étude préliminaire par un document de consultation sur la préparation du projet.
Ce document a été affiché dans le site internet de la CDO et diffusé parmi un grand nombre d’universitaires, de chercheurs, de cliniques juridiques, d’organismes communautaires et d’agences gouvernementales. Le document de consultation proposait un bref aperçu des thèmes et des questions précisés lors de la phase préliminaire de recherche et demandait aux personnes intéressées de commenter l’étendue et la portée du projet, y compris les principales thématiques retenues et les principes proposés. La CDO reçut des commentaires écrits de 21 organismes et elle tint des réunions avec six autres organismes et personnes.
La CDO fit rapport des résultats de cette étude préliminaire et de ses premières recherches dans son rapport publié en décembre 2008.
Exprimez votre avis
La Commission du droit de l’Ontario (CDO) sollicite vos commentaires sur le Cadre provisoire pour une démarche anti-âgiste dans le domaine du droit touchant les personnes âgées. Nous espérons recueillir les commentaires de tous les intervenants et les organismes susceptibles d’utiliser le cadre provisoire ou d’être touchés par celui-ci, ce qui comprend les décideurs, les organismes communautaires, les fournisseurs de services et les personnes âgées elles-mêmes.
Nous sollicitons votre avis sur les questions suivantes :
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Les principes sur lesquels repose le cadre provisoire sont-ils pertinents et peuvent-ils contribuer à améliorer les lois qui touchent les personnes âgées?
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Qu’est-ce que le législateur et les décideurs devraient prendre en compte, selon vous, au sujet des réalités et des expériences des personnes âgées lorsqu’ils élaborent ou mettent en œuvre des lois ou des politiques?
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Quelles politiques ou pratiques pourrait-on mettre en œuvre pour aider les personnes âgées à exercer et à faire valoir leurs garanties juridiques?
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Que pouvez-vous suggérer pour rendre le cadre plus facile à utiliser ou plus efficace?
Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur le cadre provisoire, veuillez consulter le rapport provisoire connexe.
Nous assurons la confidentialité des renseignements qui nous sont transmis, conformément à notre engagement en matière de confidentialité et de vie privée.
Vous pouvez nous faire part de vos commentaires par les moyens suivants :
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Par écrit, que ce soit par la poste, par télécopieur ou par courrier électronique :
Commission du droit de l’Ontario
Projet sur le droit et les personnes âgées
2032, pavillon Ignat Kaneff, Osgoode Hall Law School, Université York
4700, rue Keele, Toronto (Ontario) M3J 1P3
Téléc. : 416-650-8418
Courriel : LawCommission@lco-cdo.org -
En remplissant notre questionnaire en ligne.
Pour obtenir une copie papier du questionnaire ou pour répondre au questionnaire par téléphone, veuillez communiquer avec nous aux numéros suivants :Toronto : 416-650-8406,
Sans frais : 1-866-950-8406
TTY : 416-650-8082 -
En communiquant avec Lauren Bates, chef de projet, aux coordonnées indiquées plus haut.
En plus de cette consultation publique, des discussions auront lieu, sur invitation, auprès de groupes de consultation et d’intervenants.
L’échéance pour nous faire part de vos commentaires est le vendredi 18 novembre 2011.