A. Organismes et spécialistes

La liste ci dessous englobe le nom des organismes et des spécialistes qui ont soumis des présentations écrites lors de l’une ou l’autre des consultations, qui ont apporté un soutien pratique aux consultations publiques de l’automne 2011, qui ont participé à la réunion des intervenants ou qui ont été interrogés par le personnel de la Commission du droit de l’Ontario (CDO). Certains des organismes énumérés ont joué plusieurs rôles différents dans le cadre du projet.

La participation du groupe consultatif au projet a été un élément indispensable à la réussite de ce dernier. La liste des membres de ce groupe figure sur la couverture du présent rapport.

  1. 519 Community Centre, Seniors’ Program
  2. Access Committee of Cobourg
  3. Advocacy Centre for the Elderly
  4. African Canadian Legal Clinic (Margaret Parsons)
  5. Société Alzheimer de l’Ontario
  6. ARCH Disability Law Centre
  7. Association des cliniques juridiques communautaires de l’Ontario (Lenny Abramowicz)
  8. Association des employées et employés gestionnaires, administratifs et professionnels de la Couronne de l’Ontario
  9. Mary Bart, Losing Our Parents
  10. Association canadienne pour l’intégration communautaire
  11. Canadian Centre for Elder Law
  12. Coalition canadienne pour la santé mentale des personnes âgées (Kimberley Wilson)
  13. Retraités canadiens en action
  14. CARP
  15. Circle of Care
  16. Barry Corbin, Corbin Estates Law Professional Corporation
  17. Tamara Daly, Université York, School of Health Policy and Management
  18. Réseau d’action des femmes handicapées du Canada
  19. Mary Jane Dykeman, Dykeman Dewhirst O’Brien LLP
  20. Family Service Toronto – Changing Lives Program (Lisa Manuel)
  21. Fédération des aînés et des retraités francophones de l’Ontario
  22. Jan Goddard, Jan Goddard and Associates
  23. Joint Centre for Bioethics (Frank Wagner)
  24. L’Union culturelle des Franco Ontariennes
  25. Meaford Fifty-Five Plus Club
  26. Ministère du Procureur général
  27. Ministère du Procureur général – Secrétariat ontarien des services aux victimes (James Truman et Karyn Slaven)
  28. Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic (Avvy Go)
  29. Conseil multiculturel pour les personnes âgées de l’Ontario (Zul Kassamali et Anice Sajan)
  30. Bureau du Tuteur et curateur public (Saara Chetner)
  31. Bureau des conseillers des travailleurs (ministère du Travail)
  32. Older Women’s Network
  33. Ontario Association of Residents’ Councils (Donna Fairley)
  34. Association des travailleuses et travailleurs sociaux de l’Ontario (Sandra Loucks Campbell)
  35. Association du Barreau de l’Ontario
  36. Coalition des aidantes et aidants naturels de l’Ontario (Joanne Bertrand)
  37. Commission ontarienne des droits de la personne
  38. Commission des accidents du travail des cliniques juridiques communautaires de l’Ontario
  39. Réseau ontarien pour la prévention des mauvais traitements envers les personnes âgées
  40. Association des infirmières et infirmiers de l’Ontario
  41. Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario
  42. Bureau de la diversité de la FPO (Noëlle Richardson)
  43. Parkdale Community Legal Clinic
  44. Sadhana Prasad, professeure agrégée d’enseignement clinique à la Faculté de médecine (gériatrie) de l’Université McMaster
  45. Réseau canadien pour la prévention des mauvais traitements envers les aîné(e)s (Simcoe County)
  46. Reh’ma Community Services (Amra Munawar)
  47. Enseignants et enseignantes retraités de l’Ontario (Harold Braithwaite)
  48. Charmaine Spencer, Gerontology Research Centre, Université Simon Fraser
  49. Toronto Central Community Care Access Centre (Kim Ibarra)
  50. Toronto Community Housing Corporation (Chuck Dowdall)
  51. Toronto Council on Aging (Carol Abugov)
  52. Toronto Lawyers’ Association
  53. Section de mobilisation du milieu du Service de police de Toronto (Patricia Fleischmann)
  54. United Senior Citizens of Ontario
  55. Federated  Women’s Institutes of Ontario
  56. Yee Hong Centre for Geriatric Care (Amy Go)

B. Particuliers

Conformément à son mandat et à la nature du projet, la CDO a déployé des efforts du début à la fin non seulement pour permettre aux personnes âgées de participer au projet, mais également pour les encourager activement à le faire.

Au cours du projet, la CDO a reçu les commentaires et les suggestions de plus de 400 personnes âgées. De ce nombre, 292 ont répondu à son questionnaire de consultation, et certaines de leurs réponses ont illustré l’expérience vécue par de nombreux aînés. Plus de 90 personnes ont participé aux activités des six groupes de discussion de la CDO. Également, tout au long du projet, cette dernière a reçu de nombreux commentaires par voie électronique et de nombreux points de vue et appels de personnes âgées, qui lui ont fait part de leurs préoccupations et de leurs priorités au chapitre du droit touchant les personnes âgées.

Conformément à la politique de respect des renseignements personnels de la CDO, les noms des participants ne figurent pas dans le présent document. Toutefois, la collaboration de ces personnes a profondément modelé le projet, du début à la fin, et la CDO tient à les remercier de lui avoir transmis leur expertise et leur expérience.

 

C. Conférence canadienne de 2010 sur le droit des aînés

En octobre 2010, la CDO a organisé la Conférence canadienne de 2010 sur le droit des aînés conjointement avec le Canadian Centre for Elder Law et l’Advocacy Centre for the Elderly (ACE). La Conférence visait à promouvoir l’apport des aînés et leur accès à une base de connaissances sur des questions juridiques les concernant dans le but de réduire leur vulnérabilité, leur isolement social et les sévices qu’ils peuvent subir. Elle a réuni des groupes professionnels, des avocats, des membres de la collectivité, des défenseurs de droits, des professionnels de la santé, des chercheurs et des personnes intéressées, et elle a mis en valeur certaines des recherches et des pratiques les plus innovatrices du domaine.

Le thème de la Conférence était « la conception d’une approche juridique anti-âgisme », ce qui reflète et appuie à la fois le projet de la CDO et le rôle de pionnier que joue l’ACE dans la promotion de l’accès à la justice pour les personnes âgées et le mandat unique du Canadian Centre for Elder Law. La Conférence a permis d’explorer des questions propres au droit des aînés, à l’âgisme par rapport au droit, à l’accès à la justice et à la réforme du droit des aînés.

La Conférence a englobé diverses séances plénières ainsi que 25 ateliers, qui ont attiré des spécialistes, des défenseurs de droits et des professionnels de l’Amérique du Nord. Il est possible de consulter le programme de la Conférence ainsi que les documents et les présentations sur le site Web de la CDO, à http://www.lco-cdo.org.

 

D. Rapports de recherche commandés

Dans le cadre de projets importants, la CDO lance un appel de production de rapports de recherche sur des sujets particuliers adaptés à ces projets. Elle mise sur ces rapports de la même façon qu’elle le ferait pour n’importe quelle recherche. Par contre, les rapports ne représentent pas nécessairement son point de vue.

Advocacy Centre for the Elderly. Congregate Living and the Law as it Affects Older Adults, été 2009, disponible en ligne à http://www.lco-cdo.org.

Margaret Hall. Developing an Anti-Ageist Approach within Law, été 2009, disponible en ligne à http://www.lco-cdo.org.

Charmaine Spencer. Ageism and the Law: Emerging Concepts and Practices in Housing and Health, été 2009, disponible en ligne à http://www.lco-cdo.org.

 

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