Table des matières du cadre (Cliquez ici pour voir la version PDF)

Présentation du cadre
Évaluation des lois, des politiques et des pratiques par rapport aux principes : une démarche par étapes
Étape 1 Quels sont les liens entre les principes et le contexte de la loi?
Étape 2 Est‑ce que le processus d’élaboration ou d’examen de la loi respecte les principes?
Étape 3 Est‑ce que l’objet de la loi respecte et réalise les principes?
Étape 4 Qui sont les personnes touchées par la loi et quels sont les liens avec les principes?
Étape 5 Est‑ce que les procédures prévues dans la loi respectent les principes?
Étape 6 Est‑ce que les mécanismes de présentation des plaintes et d’exécution respectent les principes?
Étape 7 Est‑ce que les mécanismes de contrôle et de reddition de comptes respectent les principes?
Étape 8 Analyser les résultats de l’évaluation menée aux étapes 1 à 7 : la loi est‑elle cohérente avec les principes?

 

Document du rapport

Rapport final
Faits saillants