Au début du présent projet, la CDO a déterminé que sa démarche à l’égard du droit touchant les personnes âgées reposerait sur un ensemble de principes s’inspirant des Principes des Nations Unies pour les personnes âgées[199] et du CNV[200]. Même si la définition et l’établissement de principes présentent certaines difficultés, une démarche fondée sur des principes offre la possibilité d’établir un ensemble de normes à l’aune desquelles on pourra évaluer les lois, les politiques et les programmes actuels ou potentiels.

À partir des résultats des consultations qu’elle a menées, la CDO a décidé que les principes s’inscriraient dans une démarche anti-âgiste à l’égard du droit et viseraient la promotion d’une égalité réelle pour les personnes âgées, c’est-à-dire que les normes établies à partir des principes devraient aborder de manière proactive les approches et les attitudes négatives (à l’échelle des individus et des systèmes) envers les personnes âgées telles qu’elles se manifestent dans le droit. Les travaux de recherche et les consultations ont permis à la CDO de dégager six principes directeurs relativement au droit touchant les personnes âgées.

Conformément à cette approche, le présent chapitre du rapport décrit certaines des principales caractéristiques de l’âgisme ainsi que les valeurs sur lesquelles un cadre du droit axé sur l’égalité réelle devrait s’appuyer. La deuxième partie du chapitre s’appuie sur ces valeurs pour analyser et définir les principes en matière de droit touchant les personnes âgées, et examiner brièvement certaines conséquences de leur application.

 

A.    Comprendre l’âgisme

Un cadre systémique du droit touchant les personnes âgées doit montrer une compréhension des obstacles auxquels les aînés font face, autant dans le droit que dans la société en général, et doit déboucher sur une démarche fondée sur une attitude bienveillante et empreinte de respect envers les personnes âgées pour éliminer ces obstacles.

Le concept de l’âgisme fournit un point de départ pour comprendre comment les personnes âgées peuvent être marginalisées, exclues ou défavorisées dans l’élaboration ou l’application du droit.

 

1.               Le concept de l’âgisme

Le concept de l’âgisme est apparu assez récemment. Robert Butler, un Américain, a mis de l’avant à la fin des années 1960 une approche de cette question qui a fait école. Il a défini l’âgisme comme étant :

[Traduction]
un processus par lequel des personnes sont stéréotypées ou discriminées de façon systématique en raison de leur âge, tout comme la couleur de la peau et le sexe dans le cas du racisme et du sexisme. L’âgisme permet aux jeunes générations de voir les personnes âgées comme étant différentes d’elles; c’est ainsi qu’elles cessent subtilement de s’identifier à leurs aînés en tant qu’êtres humains[201].

Robert Butler explique que l’âgisme prend diverses formes, y compris les stéréotypes, les attitudes négatives, les comportements discriminatoires, l’évitement et l’exclusion sociale. L’âgisme peut être dû à l’ignorance – le manque de contacts entre les jeunes et les aînés – ou à une crainte profonde du vieillissement et de la mort. Il peut aussi servir un objectif rationnel, par exemple justifier un traitement préférentiel accordé aux jeunes ou exclure les personnes âgées du partage des ressources sociétales[202].

L’âgisme peut aussi se manifester sous forme de désavantage et d’exclusion systémiques des personnes âgées dans les institutions sociales. La CODP définit l’âgisme comme « une construction sociale de l’esprit qui fait percevoir les personnes âgées à partir de stéréotypes négatifs sur le vieillissement, ainsi que la tendance à structurer la société comme si tous étaient jeunes[203] ».

Aux fins du présent projet, l’âgisme peut désigner un ensemble de croyances semblables à celles qui se rattachent au racisme, au sexisme ou au capacitisme, qui attribue des qualités et des capacités précises aux personnes en fonction de leur âge. L’âgisme peut se manifester à l’endroit des personnes âgées dans des attitudes selon lesquelles une personne âgée est moins digne d’être traitée avec respect et égard, moins apte à contribuer et à participer à la société et moins importante intrinsèquement que les membres des générations plus jeunes. L’âgisme peut se produire de façon consciente ou inconsciente et se fondre dans les institutions, les systèmes ou la culture élargie. 

Des efforts considérables ont été consacrés, au Canada et à l’échelle internationale, à cerner et à résoudre les problèmes liés à l’âgisme et à la discrimination fondée sur l’âge. Les Nations Unies ont déclaré 1999 l’Année internationale des personnes âgées, et il existe maintenant quantité de documents internationaux ayant pour but d’inculquer le respect envers les personnes âgées et de se pencher sur leurs besoins[204]. Des organismes comme la Canadian Association for the Fifty Plus (CARP)[205] défendent vigoureusement les points de vue et les besoins de leurs membres, tandis que l’ACE en Ontario a grandement contribué à la promotion d’une réforme du droit relatif aux personnes âgées. En 2000, la CODP a entrepris une initiative importante pour mieux faire respecter les droits des personnes âgées, sensibiliser davantage la population à cette question et promouvoir des réformes des lois et des politiques[206]. Le Comité sénatorial spécial sur le vieillissement vient de terminer un projet pluriannuel sur les personnes âgées au Canada[207]. Des changements sont en cours, et les attitudes envers les personnes âgées continuent d’évoluer. 

Cependant, l’âgisme et la discrimination fondée sur l’âge sont encore souvent traités moins sérieusement que d’autres formes de préjugés et de discrimination. On a observé que :

[Traduction]
[c]’est le cas […] la discrimination fondée sur l’âge ne suscite pas toujours la même indignation que nombre d’autres formes de discrimination. Cela peut être dû en partie au fait que nous serons tous vieux un jour, mais que nous ne serons pas tous membres des autres groupes visés par des motifs de discrimination illicite. De plus, la discrimination fondée sur l’âge est souvent justifiée dans l’esprit de certains parce qu’elle signifie davantage de possibilités pour les autres, comme les possibilités d’emploi ou d’avancement là où, par exemple, la retraite est obligatoire[208]. 

La CODP s’est dite « très préoccupée par le fait que l’âgisme et la discrimination fondée sur l’âge ne semblent pas provoquer le même sentiment d’indignation ni les mêmes condamnations que les autres formes de traitement inégal[209] ». 

L’âgisme tire sa source d’un ensemble de stéréotypes et d’attitudes négatives très répandus envers les personnes âgées.

 

2.               Stéréotypes et attitudes négatives concernant le vieillissement et les personnes âgées

Les attitudes négatives envers le vieillissement et les personnes âgées ne sont pas inévitables. Certaines sociétés considèrent leurs aînés comme de précieuses sources de sagesse, de savoir et d’expérience. Le PAIMV souligne que « tout au long de l’histoire, on a traditionnellement respecté les personnes âgées en leur reconnaissant l’autorité, la sagesse, la dignité et la réserve que donne l’expérience de toute une vie[210] ».

Toutefois, plusieurs ont déploré le manque de représentations positives du vieillissement dans la société[211]. Le Comité sénatorial spécial sur le vieillissement affirmait qu’il :

[e]st difficile de parler de vieillissement dans une société qui combat le phénomène aussi farouchement. Nous sommes assaillis de publicités qui promettent la jeunesse éternelle. […] Cette situation doit changer[212].

Le PAIMV, la CODP et le Comité sénatorial spécial sur le vieillissement ont tous recommandé que les gouvernements prennent des mesures pour promouvoir des images positives du vieillissement[213]. 

Pour certains, les attitudes négatives et les stéréotypes sont attribuables à la segmentation par âges marquée de la société, où les jeunes, les personnes d’âge moyen et les personnes âgées occupent des sphères sociales et fonctionnelles distinctes. À cela s’ajoute la ségrégation selon l’âge, où les personnes âgées sont séparées de la population générale sur les plans institutionnel, culturel et spatial. Certains universitaires ont décrit la vieillesse comme étant un « pays distinct ». Le résultat est une distinction du type « nous et eux » entre les plus jeunes et les personnes âgées.

[Traduction]
Une arme clé contre les stéréotypes et les préjugés est le contact intergroupe, qui offre aux individus la possibilité de contourner les catégories uniformes et de voir, au‑delà des caractéristiques stigmatisées, les autres qualités pertinentes des personnes d’une catégorie pivot. Selon nous, les lieux qui favorisent les interactions continues, la familiarité et les contacts personnels entre les catégories d’âge se font plutôt rares. Les arrangements institutionnels qui séparent les jeunes et les personnes âgées les uns des autres, et des autres groupes d’âge, limitent les possibilités pour les individus de former des relations intergénérationnelles stables[214].

D’autres ont souligné le développement de ce que certains ont appelé un « culte de la jeunesse », qui associe la jeunesse à l’avenir et aux nouvelles technologies[215]. Le Comité sénatorial spécial sur le vieillissement observait dans son rapport final que la société est axée sur la jeunesse. Le processus de vieillissement est quelque chose qu’on est porté à nier, « qui doit être évité à tout prix et dissimulé[216] ».

En outre, il y a ces perceptions généralement négatives, pour ne pas dire catastrophistes, de la réalité démographique d’une société vieillissante. La vision apocalyptique de tendances démographiques débouchant sur un conflit intergénérationnel pour s’approprier des ressources limitées est un thème récurrent dans les médias, qui alimente les craintes au sujet de la viabilité des programmes publics comme l’assurance-maladie et le RPC[217]. Les personnes âgées sont perçues comme un fardeau, pas seulement pour les membres de leur famille, mais pour l’ensemble de la société. Elles deviennent donc objet de ressentiment. Le PAIMV note que « les personnes âgées sont présentées de façon exagérée comme étant un fardeau pour l’économie du fait de leurs besoins croissants en soins de santé et en programmes de soutien[218] ». Pour l’ACE, les stéréotypes selon lesquels les personnes âgées seraient maladives, joints à l’opinion que ce groupe serait responsable des hausses du coût des soins de santé, pourraient contribuer à l’élaboration de politiques de réduction des programmes sociaux destinés aux soins, et pourraient envoyer le message que les personnes âgées n’ont pas vraiment droit aux services[219]. 

Les personnes âgées peuvent intérioriser des images négatives de la vieillesse, qui peuvent les conduire à imposer elles-mêmes des limites à leurs activités. Elles peuvent renoncer à leur indépendance ou s’abstenir de participer à la société pour se conformer aux attentes au sujet de ce qui constitue un comportement « convenable » pour des personnes de leur âge[220]. Le Groupe d’experts sur les travailleurs âgés a remarqué que le manque d’estime de soi ou de confiance en soi constitue l’un des obstacles auxquels se heurtent les travailleurs âg