ATTENTION: La phase de consultation de ce projet a pris fin. Merci à tous ceux qui ont apporté leur contribution.
La Commission du droit de l’Ontario (CDO) sollicite vos commentaires sur le Cadre provisoire pour une démarche anti-âgiste dans le domaine du droit touchant les personnes âgées. Nous espérons recueillir les commentaires de tous les intervenants et les organismes susceptibles d’utiliser le cadre provisoire ou d’être touchés par celui-ci, ce qui comprend les décideurs, les organismes communautaires, les fournisseurs de services et les personnes âgées elles-mêmes.
Nous sollicitons votre avis sur les questions suivantes :
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Les principes sur lesquels repose le cadre provisoire sont-ils pertinents et peuvent-ils contribuer à améliorer les lois qui touchent les personnes âgées?
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Qu’est-ce que le législateur et les décideurs devraient prendre en compte, selon vous, au sujet des réalités et des expériences des personnes âgées lorsqu’ils élaborent ou mettent en œuvre des lois ou des politiques?
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Quelles politiques ou pratiques pourrait-on mettre en œuvre pour aider les personnes âgées à exercer et à faire valoir leurs garanties juridiques?
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Que pouvez-vous suggérer pour rendre le cadre plus facile à utiliser ou plus efficace?
Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur le cadre provisoire, veuillez consulter le rapport provisoire connexe.
Nous assurons la confidentialité des renseignements qui nous sont transmis, conformément à notre engagement en matière de confidentialité et de vie privée.
En plus de cette consultation publique, des discussions auront lieu, sur invitation, auprès de groupes de consultation et d’intervenants.