[1] Comité fédéral-provincial-territorial des hauts fonctionnaires pour les ministres responsables des aînés, Le guide sur les politiques relatives aux aînés : Un guide pour l’élaboration et l’évaluation des politiques et des programmes à l’intention des aînés (juin 2009), p. 3, en ligne à : <http://www.seniorsbc.ca/documents/pdf/policy_handbook_fr.pdf.pdf>. La CDO a pris connaissance des travaux du comité après le lancement de ce projet en février 2008.

[2] Pour des renseignements sur ce projet, consulter le site Web de la CDO à la page suivante : <http://www.lco-cdo.org/fr/content/persons-disabilities>.

[3] Il est possible de consulter ce document en ligne à : <http://www.lco-cdo.org/fr/older-adults-pre-study-consultation-paper>.

[4] Il est possible de consulter ce document en ligne à : <http://www.lco-cdo.org/fr/older-adults-consultation-paper>.

[5] Le Québec appuyait la vision et les principes du Cadre national sur le vieillissement, mais avait l’intention d’assumer l’entière responsabilité de l’ensemble des activités associées aux services sociaux et de santé, et n’a par conséquent pas participé davantage à l’élaboration du CNV, qu’il est possible de consulter en ligne à : <http://www.phac-aspc.gc.ca/seniors-aines/alt-formats/pdf/publications/pro/healthy-sante/nfa-cnv/aging_f.pdf>.

[6] Nations Unies, Principes des Nations Unies pour les personnes âgées, A. G., résolution 46/91.

[7] Nations Unies, « Plan d’action international de Madrid sur le vieillissement », Rapport de la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement (avril 2002), en ligne à : <http://www.un-ngls.org/IMG/pdf/MIPAA_en_francais.pdf>.

[8] Comité sénatorial spécial sur le vieillissement, Rapport final, Le vieillissement de la population, un phénomène à valoriser (Ottawa : 2009), en ligne à : <http://www.parl.gc.ca/Content/SEN/Committee/402/agei/rep/AgingFinalReport-f.pdf>.

[9] Commission ontarienne des droits de la personne, Il est temps d’agir : Faire respecter les droits des personnes âgées en Ontario (Toronto : 2001), p. 20, en ligne à : <http://www.ohrc.on.ca/fr/resources/policy/TimeForActionFRANCAIS>.

[10] Commission ontarienne des droits de la personne, Politique sur la discrimination fondée sur l’âge à l’endroit des personnes âgées (Toronto : 2007), en ligne à : <http://www.ohrc.on.ca/en/resources/Policies/fr/resources/policies/agepolicyfr>.

[11] Il est possible de consulter les documents relatifs au projet de la Commission du droit du Canada sur les rapports entre les générations et le droit en ligne à : <http://epe.lac-bac.gc.ca/100/206/301/law_commission_of_canada-ef/2006-12 06/www.lcc.gc.ca/research_project/age_matter-en.asp>. Ce projet n’a pu être terminé en raison de la dissolution de la CDC. Il est possible de consulter les rapports de la Nova Scotia Law Reform Commission en ligne à : <http://www.lawreform.ns.ca/introduction.htm>. Le rapport de 2008 de la Western Conference of Law Reform Agencies sur les procurations perpétuelles se trouve sur le site Web de l’Alberta Law Reform Institute, à la page suivante : <http://www.law.ualberta.ca/alri/docs/WCLRA%20epa%20fr.pdf>, ainsi que sur les sites Web d’autres organismes de réforme du droit de l’Ouest. 

[12] Organisation mondiale de la Santé, « Vieillir en restant actif : Cadre d’orientation », Contribution de l’Organisation mondiale de la Santé à la Deuxième Assemblée mondiale des Nations Unies sur le Vieillissement (avril 2002), p. 12-13, en ligne à : <http://whqlibdoc.who.int/hq/2002/WHO_NMH_NPH_02.8_fre.pdf>.

[13] Ministres fédéral-provinciaux-territoriaux responsables des aînés, Cadre national sur le vieillissement (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, 1998), en ligne à : <http://www.phac-aspc.gc.ca/seniors-aines/alt-formats/pdf/publications/pro/healthy-sante/nfa-cnv/aging_f.pdf>.

[14] Pour un bref historique du droit des aînés aux États-Unis, consulter le texte d’Allen Bogutz, « Elder Law: A Personal Perspective » dans Israel Doron, éd., Theories on Law and Aging: The Jurisprudence of Elder Law (Heidelberg, Allemagne : Springer-Verlag Berlin Heidelberg, 2009), p. 1.

[15] Le « troisième âge » fait généralement référence à la période entre la retraite et les limites imposées par l’âge et comprend par conséquent les travailleurs retraités qui jouissent d’une assez bonne santé et d’une vie sociale active. Le « quatrième âge » comprend les personnes d’âge avancé qui sont plus à risque de connaître un déclin de leur santé, une incapacité ou la fin de leur vie. Consulter le rapport de Charmaine Spencer, Ageism and the Law: Emerging Concepts and Practices in Housing and Health (2009), p. 3, en ligne à : Commission du droit de l’Ontario : <http://www.ontla.on.ca/library/repository/mon/24009/304762.pdf>.

[16] Martin Turcotte et Grant Schellenberg, Un portrait des aînés au Canada (Ottawa : Statistique Canada, 2007), p. 8, en ligne à : <http://www.statcan.gc.ca/pub/89-519-x/89-519-x2006001-fra.pdf>.

[17] Cette approche a été adoptée dans le cadre du premier rapport provisoire du Comité sénatorial spécial sur le vieillissement intitulé Premier rapport provisoire : Relever le défi du vieillissement  (Ottawa : Le Sénat du Canada, mars 2007), p. 11. Cependant, le Rapport final du Comité sénatorial spécial a rejeté cette approche en soulignant la diversité des expériences en matière de vieillissement et le risque de définir ces expériences en tenant compte uniquement de la perspective d’une « personne âgée en perte d’autonomie » ou en se concentrant sur l’aspect « perte d’autonomie » de la vie de ces personnes. 

[18] Consulter, à titre d’exemple, Bill Bytheway, « Ageism and Age Categorization » (2005), Journal of Social Issues, vol. 61, p. 361, à partir de la p. 369. 

[19] Commission du droit du Canada, Une question d’âge : les rapports entre les générations et le droit, (Ottawa : 2004), en ligne à : <http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/JL2-23-2003F.pdf>. Ce projet n’a pas été terminé en raison de la dissolution de la Commission du droit du Canada en 2006.

[20] Commission ontarienne des droits de la personne, Politique sur la discrimination, voir note 10, section 1.

[21] Consulter plus particulièrement l’examen détaillé des motifs de la Cour suprême dans les affaires portant sur la retraite obligatoire : McKinney c. Université de Guelph, [1990] 3 R.C.S. 229 et Stoffman c. Vancouver General Hospital, [1990] 3 R.C.S. 483.

[22] Bytheway, voir note 18.

[23] Commission du droit du Canada, Une question d’âge : les rapports et le droit entre les générations, (Ottawa : 2004), p. 24, en ligne à : <http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/JL2-23-2003F.pdf>.

[24] Le terme « conception inclusive » a tout d’abord été utilisé dans le contexte de l’environnement bâti et des personnes handicapées, mais il a depuis été élargi de manière à inclure la notion de « conception universelle » et à s’appliquer à l’élaboration des politiques et des programmes, de même qu’à l’environnement bâti. Dans l’affaire Colombie-Britannique (Public Service Employee Relations Commission) c. BCGSEU, [1999] 3 R.C.S. 3, la Cour suprême du Canada a adopté le principe de la conception inclusive en énonçant ce qui suit :

« Les employeurs qui conçoivent des normes pour le milieu de travail doivent être conscients des différences entre les personnes et des différences qui caractérisent des groupes de personnes. Ils doivent intégrer des notions d’égalité dans les normes du milieu de travail. En adoptant des lois sur les droits de la personne et en prévoyant leur application au milieu de travail, les législatures ont déterminé que les normes régissant l’exécution du travail devraient tenir compte de tous les membres de la société, dans la mesure où il est raisonnablement possible de le faire. » [para 68]

[25] Un examen utile des enjeux associés à l’utilisation des catégories fondées sur l’âge est fourni par Bytheway, voir note 16.

[26] Cristie Ford, « Bright Lines: Status, Recognition and the Elusive Nature of Ageing » (1996), Appeal: Review of Current Law and Law Reform, vol. 2, p. 4, para 3.

[27] Turcotte et Schellenberg, voir note 16. p. 8.

[28] Commission ontarienne des droits de la personne, Politique sur la discrimination, voir note 10, article 2.2.

[29] Cette distinction est soulignée par Bytheway, voir note 18, p. 362.

[30] Comité sénatorial spécial sur le vieillissement, Le vieillissement de la population, un phénomène à valoriser, voir note 8, p. 3.

[31] Turcotte et Schellenberg, voir note 16, p. 12.

[32] Turcotte et Schellenberg, voir note 16, p. 13.

[33] Turcotte et Schellenberg, voir note 16, p. 113-117.

[34] Turcotte et Schellenberg, voir note 16, p. 226-232.

[35] Turcotte et Schellenberg, voir note 16, p. 122.

[36] Turcotte et Schellenberg, voir note 16, p. 123.

[37] Turcotte et Schellenberg, voir note 16, p. 123.

[38] En 2005, seuls 32,5 % des travailleurs participaient à un régime de pension agréé mis en place par leur employeur ou leur syndicat : Statistique Canada, Proportion de la population active et des travailleurs rémunérés participant à un régime de pension agréé, Enquête sur les régimes de pensions au Canada (Ottawa : Statistique Canada, juin 2007).

[39] Dans le cadre de cette enquête, 2 000 Canadiens de 18 ans et plus ont été sondés, en ligne à : <http:// www.decima.com/fr>.

[40] Turcotte et Schellenberg, voir note 16, p. 124-125.

[41] Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Soutien et engagement des travailleurs âgés dans la nouvelle économie (Ottawa : Groupe d’experts sur les travailleurs âgés, 2008) p. 6, en ligne à : <http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/pmt/eta/2008/page19.shtml>.

[42] Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Soutien et engagement, voir note 41, p. 10.

[43] Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Soutien et engagement, voir note 41, p. 10.

[44] Commission ontarienne des droits de la personne, Il est temps d’agir : Faire respecter les droits des personnes âgées en Ontario, voir note 9, p. 47-48.

[45] Turcotte et Schellenberg, voir note 16, p. 68.

[46] La proportion de personnes à faible revenu avant impôt était d’environ 18 % chez les moins de 18 ans et de 15,5 % chez les 18 à 64 ans. Toutefois, le tableau change lorsqu’on se penche sur les personnes à faible revenu après impôt, où les chiffres de comparaison varient autour de 12 % pour les personnes âgées de moins de 64 ans : Turcotte et Schellenberg, voir n