But

La vie des personnes handicapées est façonnée par un ensemble complexe de lois et de politiques qui forme un régime fragmenté et souvent déconcertant pour ceux qui doivent y recourir. Ce régime comprend les lois et les politiques qui ciblent directement les personnes handicapées, ainsi que les lois et les politiques d’application générale qui peuvent toucher les personnes handicapées en tant que membres de la population en général. La Commission du droit de l’Ontario (CDO) a entrepris de créer un cadre visant à faciliter l’évaluation des lois, des politiques et des pratiques, nouvelles ou en vigueur, ainsi que la compréhension de l’incidence de celles-ci sur les personnes handicapées.

 

Utilisateurs visés

Le document qui constitue l’aboutissement de ce projet, le Cadre provisoire sur le droit et les personnes handicapées, est destiné à tous ceux qui élaborent, mettent en œuvre ou évaluent des lois, des politiques ou des pratiques susceptibles d’avoir une incidence sur les personnes handicapées. Il peut s’agir :

  • du législateur, des tribunaux et des décideurs;
  • des organismes de défense des droits et des groupes communautaires qui se consacrent aux enjeux concernant les personnes handicapées;
  • des intervenants du secteur public ou privé qui élaborent ou administrent des politiques ou des programmes pouvant avoir des répercussions sur les personnes handicapées.

La CDO souhaite qu’en définitive, le cadre profite aux personnes handicapées en rendant le droit plus juste, accessible et efficace.

 

Ce que nous avons accompli à ce jour

La CDO a formé un groupe consultatif sur le projet constitué d’universitaires, d’avocats, de fournisseurs de services, ainsi que de représentants du gouvernement, d’organismes de défense des droits et d’organismes communautaires.

  • En 2009, la CDO a mené des consultations préliminaires pour établir la portée du projet et des principes préliminaires.
  • La CDO a financé des rapports de recherche d’experts sur les enjeux liés au projet et a effectué des recherches internes approfondies.
  • En 2010, la CDO a mené de vastes consultations auprès des personnes handicapées et des organismes qui les représentent, les servent ou les défendent. Ces consultations ont donné lieu à 17 groupes de consultation, tenus dans cinq endroits différents en Ontario. À ces occasions, nous avons rencontré plus de 100 particuliers et près de 60 représentants d’organismes.
  • La CDO a publié un document de consultation à la fin de l’été 2011, et, depuis, elle a reçu et examiné les commentaires soumis par un vaste éventail de personnes et d’organismes.

 

Étapes suivantes

La CDO compilera les commentaires reçus à propos du Cadre provisoire durant le printemps 2012. À la lumière de ces commentaires et des résultats de ses recherches en cours, elle préparera la version définitive du cadre et du rapport, dont la publication est prévue au milieu de 2012.