La CDO vous invite à formuler des commentaires sur une ou plusieurs des questions traitées dans ce document de consultation. En se fondant sur les résultats de cette consultation et sur ses recherches en cours, la CDO préparera un projet de cadre d’analyse et rapport d’étape pour diffusion et commentaires. Un rapport final devrait sortir à la mi-2012.
Vous pouvez envoyer vos commentaires par la poste, par télécopieur ou par courriel à l’adresse suivante :
Commission du droit de l’Ontario
Projet portant sur la loi et les personnes handicapées
2032 Ignat Kaneff Building
Faculté de droit Osgoode Hall, Université York
4700, rue Keele
Toronto (Ontario) M3J 1P3
Téléc. : (416) 650-8418
Courriel : LawCommission@lco-cdo.org
Vous pouvez également utiliser le formulaire de commentaires de la CDO en ligne au www.lco-cdo.org
Vos commentaires sont attendus avant le vendredi 25 novembre 2011.
Le personnel de la CDO serait également heureux de discuter avec vous des questions soulevées dans ce document de consultation par téléphone ou en personne. Si vous souhaitez qu’une rencontre de consultation ait lieu entre la CDO et votre organisme dans vos locaux, vous pouvez communiquer avec la responsable du projet pour discuter des options possibles. Deses rencontres peuvent avoir lieu en personne, par conférence téléphonique ou par le biais d’autres technologies interactives.
Pour toute question relative à cette consultation, veuillez nous rejoindre au (416) 650-8406 ou à l’adresse électronique mentionnée ci-dessus.
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