Principes concernant le droit et les personnes handicapées

Le cadre avance que l’évaluation des lois, des politiques et des pratiques concernant les personnes handicapées devraient reposer sur six principes.

1. Le respect de la dignité et de la valeur des personnes handicapées : Ce principe reconnaît la valeur inhérente, égale et inaliénable de tous, y compris celle de toutes les personnes handicapées. Tous les membres de la famille humaine sont des personnes à part entière, qui ont le droit d’être estimées, respectées et appréciées, et de faire reconnaître leurs contributions et leurs besoins.

2. La reconnaissance de la diversité des aptitudes et des autres caractéristiques humaines : Ce principe exige qu’on reconnaisse que l’étendue des aptitudes varie selon les domaines, les personnes et les périodes de la vie, que chaque personne handicapée a une identité, des besoins et une situation uniques et que les identités multiples et croisées des personnes handicapées peuvent contribuer à accroître ou à réduire la discrimination et les désavantages auxquels elles font face, et que l’on soit sensible à cette réalité.

3. L’amélioration de l’autonomie et de l’indépendance : Ce principe préconise l’établissement de conditions qui permettent aux personnes handicapées de faire des choix qui ont une incidence sur leur vie et de s’occuper d’elles-mêmes autant qu’elles le peuvent ou le souhaitent en bénéficiant des mesures de soutien adéquates requises.

4. La promotion de l’inclusion sociale et de la participation : Ce principe invite à bâtir une société qui favorise la participation active de toutes les personnes handicapées à la collectivité en éliminant les obstacles physiques, sociaux, comportementaux et systémiques qui les empêchent d’exercer leur citoyenneté et en facilitant leur inclusion.

5. L’avancement du droit à la sécurité : Ce principe évoque le droit des personnes handicapées de vivre dans un milieu où elles n’ont pas à craindre d’être victimes de mauvais traitements ou d’exploitation et où elles peuvent recevoir le soutien dont elles ont besoin pour prendre des décisions qui peuvent influer sur leur sécurité.

6. La reconnaissance de l’appartenance à la société : Ce principe reconnaît que les personnes handicapées sont des membres de la société qui ont des droits et des responsabilités, au même titre que les autres membres de la société.

 

Appliquer les principes

Pour l’interprétation et l’application efficaces des principes dans le cadre des lois, des politiques et des pratiques, il faut tenir compte des éléments suivants :

  • Prise en considération des réalités des personnes handicapées : mener des recherches et des consultations afin de comprendre l’incidence du droit sur les personnes handicapées, en prenant en considération leurs réalités et leurs expériences particulières ainsi que leur parcours de vie.
  • Droit centré sur la personne : examiner le droit du point de vue des personnes qui sont touchées par celui-ci, lesquelles sont des individus à part entière ayant des besoins et des identités variés qui naviguent potentiellement dans différents systèmes, tout en vivant des moments de transition.
  • Conception inclusive du droit : bien qu’il puisse, dans certains cas, se révéler nécessaire ou plus approprié d’élaborer des lois, des pratiques, des programmes ou des politiques destinés à répondre aux besoins des personnes handicapées, dans la plupart des cas, une conception inclusive, qui tient compte dès le départ des besoins des personnes handicapées et des autres dans l’élaboration globale d’une loi d’application générale, peut s’avérer plus efficace.
  • Prise en compte des problèmes de mise en œuvre : même lorsque les lois ont des intentions louables, elles peuvent ne pas atteindre leurs objectifs ou avoir des conséquences négatives non désirées en raison d’une mise en œuvre inefficace – par exemple, une insuffisance au chapitre des ressources, de la formation du personnel ou de la communication au public.
  • Réalisation progressive des principes : les efforts pour améliorer le droit devraient être constants et être entrepris à mesure que les concepts évoluent et que les ressources se libèrent.

Proposer une démarche en huit étapes pour appliquer les principes

Le cadre applique les principes et les considérations aux lois, aux politiques et aux pratiques en procédant par étapes.

  • Étape 1 : Quels sont les liens entre les principes et le contexte de la loi? Établissez le contexte d’exécution de la loi et ses liens avec les principes.
  • Étape 2 : Est-ce que le processus d’élaboration ou d’examen de la loi respecte les principes? Déterminez si le processus établi pour élaborer ou examiner la loi respecte les principes.
  • Étape 3 : Est-ce que l’objet de la loi respecte et réalise les principes?  Évaluez les buts de la loi, ainsi que les présupposés sur lesquels elle est fondée.
  • Étape 4 : Qui sont les personnes touchées par la loi et quels sont les liens avec les principes? Analysez la façon dont la loi touche les personnes handicapées et l’incidence connexe sur le respect des principes.
  • Étape 5 : Est-ce que les procédures prévues dans la loi respectent les principes? Examinez les aspects procéduraux de la loi, y compris les dispositions concernant l’accessibilité, la transmission d’information et les mesures de soutien offertes aux demandeurs.
  • Étape 6 : Est-ce que les mécanismes de présentation des plaintes et d’exécution respectent les principes? Évaluez la façon dont la loi est exécutée, c’est-à-dire par des mesures proactives comme la vérification ou par des mécanismes de présentation de plaintes individuelles.
  • Étape 7 : Est-ce que les mécanismes de contrôle et de reddition de comptes respectent les principes? Est-ce que la loi comporte des dispositions visant à assurer la transparence, la reddition de comptes et le contrôle de son efficacité?
  • Étape 8 : Évaluation finale : La loi est-elle cohérente avec les principes? À la lumière des étapes précédentes, la loi est-elle cohérente avec les principes? Q