Les personnes handicapées :

Les personnes handicapées représentent une part considérable de la population canadienne, soit 14,3 pour cent selon un sondage de 2006 de Statistique Canada, et leur proportion et leur nombre ne cessent d’augmenter depuis quelques années.

Le « handicap » constitue une expérience complexe qui ne peut être cernée à l’aide d’une seule définition. L’éventail des déficiences physiques, sensorielles et mentales est très vaste, et pour certaines personnes handicapées, l’interaction entre la déficience et l’environnement social, physique ou institutionnel peut entraîner des désavantages importants. Une déficience invalidante dans certaines circonstances ne créera pas nécessairement d’obstacles dans un environnement offrant davantage de soutien.

Il est impossible de dresser un portrait simple et uniforme des expériences des personnes handicapées. Celles-ci peuvent être jeunes ou âgées, occuper un emploi rémunérateur ou toucher un faible revenu, ou encore habiter une grande ville ou en région. Ces facteurs, entre autres, peuvent avoir un effet important sur l’expérience du handicap. Contrairement au préjugé répandu, les personnes handicapées peuvent exercer les mêmes rôles que les personnes sans handicap, y compris ceux de parents, de bénévoles ou d’athlètes. Pourtant, elles continuent de subir des désavantages considérables et multiples par comparaison avec les personnes sans handicap. Par exemple :

  • les personnes handicapées ont de la difficulté à accéder à l’éducation et, par conséquent, à s’instruire. Dans un sondage de Statistique Canada, environ un quart des parents ontariens ayant un enfant handicapé ont indiqué que celui-ci ne recevait pas les services d’éducation spécialisée dont il avait besoin. Les parents dont l’enfant handicapé ne bénéficiait pas des mesures d’adaptation requises étaient beaucoup plus susceptibles de déclarer que leur enfant éprouvait des difficultés scolaires;
  • les personnes handicapées sont moins nombreuses à occuper un emploi et, lorsqu’elles ont un emploi, elles sont plus susceptibles de toucher un revenu inférieur et d’exercer un travail précaire. Dans le sondage de 2006, 51 pour cent des Canadiens handicapés ont indiqué qu’ils occupaient un emploi au moment du sondage, alors que la proportion était de 75 pour cent chez les personnes n’ayant pas déclaré qu’elles avaient un handicap;
  • dans l’ensemble, les personnes handicapées sont beaucoup plus susceptibles de toucher un faible revenu. En 2006, le revenu moyen d’un Ontarien handicapé s’élevait à 25 304 $, alors qu’il était de 38 358 $ pour un Ontarien sans handicap;
  • les personnes handicapées sont beaucoup plus susceptibles d’être victimes d’un crime violent ou de violence familiale.

Les personnes handicapées et le droit

Il existe un ensemble très complexe de lois et de politiques qui façonnent la vie des personnes handicapées, par exemple :

  • le Code des droits de la personne de l’Ontario et la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario tentent d’éliminer les obstacles auxquels les personnes handicapées font face et de promouvoir l’égalité de celles-ci;
  • les dispositions sur les services à l’enfance en difficulté de la Loi sur l’éducation et de ses règlements établissent des exigences et des structures pour l’instruction des élèves handicapés de niveaux primaire et secondaire et pour les mesures d’adaptation destinées à ceux-ci;
  • la Loi sur la prise de décisions au nom d’autrui régit le processus de décision des personnes déclarées incapables d’exercer leur capacité juridique;
  • la Loi sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées crée un programme de soutien du revenu destiné exclusivement aux personnes qui correspondent à sa définition du terme « personne handicapée » et à ses critères financiers.

Il ne s’agit là que de quelques exemples parmi les plus connus. Un grand nombre de lois concernant les personnes handicapées sont très complexes. De plus, comme leur modification s’est faite de façon fragmentaire sur plusieurs années, au fur et à mesure que survenait une question urgente à régler, elles sont souvent lacunaires et contradictoires.

Les personnes handicapées sont aussi touchées par les lois d’application générale qui visent l’ensemble de la population. Ces lois peuvent avoir des effets imprévus et involontaires sur certaines personnes handicapées. Voici quelques exemples :

  • les lois sur la protection des renseignements personnels ont une importance particulière pour les personnes handicapées qui transmettent des renseignements médicaux de nature délicate;
  • les règlements sur le zonage peuvent créer des obstacles au logement pour les personnes handicapées;
  • les lois sur la protection de l’enfance ne tiennent pas toujours compte des difficultés particulières des personnes handicapées ou sont parfois mises en œuvre de manière discriminatoire en raison de stéréotypes ou d’hypothèses non vérifiées sur les compétences parentales des personnes vivant avec un certain type de handicap.

La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) des Nations Unies, que le Canada a ratifiée le 11 mars 2010, constitue un ajout important au contexte du droit. La CDPH énumère les droits dont jouissent toutes les personnes handicapées et définit les obligations dont doivent s’acquitter les pays signataires pour protéger ces droits. Ceux-ci comprennent notamment le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne; le droit à la reconnaissance de la personnalité juridique et à la capacité juridique dans des conditions d’égalité; le droit de ne pas être soumis à l’exploitation, à la violence et à la maltraitance; le droit au respect de l’intégrité physique et mentale; le droit de vivre dans la société; le droit au respect de la vie privée; le droit à la liberté d’expression et d’opinion; le droit à l’éducation, à la santé et au travail; le droit à un niveau de vie adéquat; ainsi que le droit de participer à la vie politique, publique et culturelle.