VI. Étapes suivantes

L’expérience du handicap a des répercussions importantes sur notre société. Presque tous les Ontariens seront personnellement touchés par l’incapacité au cours de leur vie, soit parce qu’ils sont eux-mêmes handicapés ou le deviendront, soit en raison du handicap d’un de leurs proches. Les législateurs et les décideurs doivent tenir compte de cette réalité. Il est important pour tous ceux qui fournissent des services aux personnes handicapées ou qui élaborent les lois et les politiques touchant ces dernières de mieux comprendre les besoins et les réalités de ce groupe de personnes. Il s’agit ici de l’ensemble des ordres de gouvernement, des fournisseurs de services des secteurs public et privé, des organismes communautaires et de défense des droits, et des avocats (y compris les organisations juridiques). Afin d’assurer l’équité et l’efficacité des lois et des politiques, on doit jumeler cette compréhension approfondie à l’adoption d’une démarche holistique, globale et fondée sur des principes qui se rattache au domaine.

Comme il a souvent été mentionné, il est important non seulement de déployer des efforts pour améliorer la compréhension chez les législateurs et les décideurs, mais également de changer les attitudes du grand public à l’égard des personnes handicapées, d’éliminer les stéréotypes et le paternalisme et de reconnaître la valeur, les contributions et les capacités des personnes handicapées. 

Les personnes handicapées bénéficieront d’un meilleur accès à l’information et aux mesures de soutien quant aux lois, aux politiques et aux pratiques susceptibles de les toucher. De plus, cet accès appuiera leur capacité de faire des choix éclairés et de participer activement à leur collectivité ainsi qu’à l’élaboration des lois, des politiques et des pratiques.

En préparant le présent rapport final et le cadre connexe, la CDO avait comme objectif de mieux faire comprendre les répercussions des lois, des politiques et des pratiques sur les personnes handicapées, et d’établir des démarches positives qui promouvraient une égalité réelle pour ce groupe de personnes. Ces initiatives profiteront non seulement aux personnes handicapées, mais à l’ensemble de la population. Comme le met en valeur le principe de la reconnaissance de l’appartenance à la société, les gens sont tous liés les uns aux autres. L’omission de respecter la dignité, l’autonomie, la sécurité, l’inclusion et l’individualité des personnes handicapées influerait donc sur le bien-être de tous. 

Le concept de réalisation progressive s’applique au présent projet ainsi qu’à d’autres activités touchant les personnes handicapées. Bien que l’achèvement du rapport final et du cadre constitue un jalon important, le processus n’est pas terminé.

La CDO diffusera le rapport final et le cadre à tous les groupes désignés ci-dessus et fournira des renseignements visant à favoriser l’adoption du cadre à titre d’instrument principal pour l’élaboration et la réforme des lois et des politiques.

Dans le cadre de cette stratégie globale visant à favoriser l’utilisation du cadre, la CDO compte mettre au point des documents simplifiés se rapportant à celui-ci.

La CDO sait très bien que ce domaine est en constante évolution. C’est pourquoi le rapport final et le cadre ne doivent pas être considérés comme une conclusion sur la question, et tel n’était pas le but au départ. La CDO est plutôt d’avis qu’ils constitueront le fondement des travaux approfondis de recherche, de discussion et d’analyse, et qu’il sera possible d’adapter le cadre en vue de son utilisation dans divers contextes. Elle envisage d’appliquer le cadre, ainsi que les résultats du projet jumeau sur le droit et les personnes âgées, à un projet de réforme du droit axé sur les lois de l’Ontario qui se rattachent à la capacité et à la tutelle. Ce projet a débuté à l’été 2012.