II. ADOPTION D’UNE DÉMARCHE FONDÉE SUR DES PRINCIPES DANS LE DOMAINE DU DROIT TOUCHANT LES PERSONNES HANDICAPÉES

Dès les premiers stades de ce projet, la CDO a déterminé que le cadre définitif reposerait sur un ensemble de principes qui serviraient de fondement à l’évaluation des lois, des politiques et des pratiques, nouvelles ou en vigueur[3].

Les principes sont normatifs et peuvent jouer un rôle de catalyseur en vue de sensibiliser la population aux réalités des personnes handicapées et de changer les attitudes envers celles-ci. Par leur nature, les principes sont également ambitieux et peuvent nous aider à déterminer les objectifs que devraient viser les lois et les politiques relativement aux personnes handicapées. Une démarche fondée sur des principes peut contribuer à garantir que les objectifs du droit cadrent avec les aspirations des personnes handicapées, tout en reconnaissant que ces aspirations (et le droit en soi) sont en constante évolution.

Le droit touchant les personnes handicapées est un domaine vaste et complexe[4]. En effet, de nombreuses lois visent expressément les personnes handicapées ou certaines d’entre elles. Plusieurs de ces lois, notamment celles qui régissent l’éducation spécialisée et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, vont de pair avec des ensembles de politiques et de processus vastes et complexes et une bureaucratie étouffante. De plus, il va sans dire que toutes les lois d’application générale, par définition, touchent les personnes handicapées, parfois de manière différente ou disproportionnée. Comme on pourrait s’y attendre, si le droit touchant les personnes handicapées est souvent fragmentaire et difficile à comprendre, il est encore moins simple de s’y retrouver. Une démarche fondée sur des principes pourrait présenter un moyen clair et cohérent, quoique souple, d’évaluer ce large éventail de lois.

En outre, une démarche fondée sur des principes prend appui sur le travail considérable réalisé au cours des dernières décennies. Les personnes handicapées, en collaboration avec les organismes qui les représentent, les servent ou les défendent, ont entrepris de définir des principes qui tiennent compte de leurs expériences et de leurs aspirations, puis de veiller à leur intégration dans les lois et les politiques publiques. La Charte canadienne des droits et libertés et le Code des droits de la personne de l’Ontario (et la jurisprudence connexe), les lois telles que la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, les documents de politiques publiques comme À l’unisson et les documents internationaux comme la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) des Nations Unies reflètent tous ces principes fondamentaux, à divers degrés et selon le contexte qui leur est propre. Une démarche fondée sur des principes permet donc de s’assurer que le travail de la CDO repose sur tout ce qui a déjà été fait et vient s’y ajouter, et qu’il peut contribuer à l’évolution constante de ce domaine.

Puisque les principes sont abstraits, le cadre qui en découle doit relever un défi de taille qui consiste à ancrer ces principes dans des expériences tangibles et à s’assurer que leurs répercussions et leurs interprétations sont suffisamment concrètes pour permettre leur application dans la vie quotidienne. Ce défi est exposé en détail dans la partie VI du présent document.