À la lumière de ce qui précède, la CDO a défini six principes concernant le droit et les personnes handicapées :

  1. le respect de la dignité et de la valeur des personnes handicapées;
  2. la reconnaissance de la diversité des aptitudes et des autres caractéristiques humaines;
  3. l’amélioration de l’autonomie et de l’indépendance;
  4. la promotion de l’inclusion sociale et de la participation;
  5. l’avancement du droit à la sécurité;
  6. la reconnaissance de l’appartenance à la société.

Ces six principes sont étroitement liés les uns aux autres. Ils ne peuvent pas être examinés ou mis en œuvre de façon isolée. Dans une certaine mesure, leurs concepts sous-jacents se chevauchent. Par souci de clarté, les principes sont examinés séparément dans le présent document, mais le cadre provisoire les applique en bloc afin de refléter leur interdépendance.

Comme on l’a mentionné précédemment, les consultations menées par la CDO ont permis de comprendre la signification pratique des principes. De plus, la CDO a financé six rapports de recherche commandés et a mené des recherches internes approfondies sur le droit et les moments de transition dans la vie des personnes handicapées afin de déterminer les répercussions des principes et leurs différentes interprétations possibles.

 

A.    Le respect de la dignité et de la valeur des personnes handicapées

Définition proposée : Ce principe reconnaît la valeur inhérente, égale et inaliénable de tous, y compris celle de toutes les personnes handicapées. Tous les membres de la famille humaine sont des personnes à part entière, qui ont le droit d’être estimées, respectées et appréciées, et de faire reconnaître leurs contributions et leurs besoins.

 

1.     Le principe et les expériences des personnes handicapées

Au Canada, les attitudes négatives envers les personnes handicapées ne datent pas d’hier. Parmi les manifestations de discrimination fondée sur la capacité physique, mentionnons le placement involontaire en établissement, la contraception et la stérilisation forcées, la mise à l’écart de la population générale et le déni de droits fondamentaux[33]. Bien que l’on constate un certain changement d’attitude à l’endroit des personnes handicapées, dans un rapport récent, l’Environics Research Group Limited s’est penché sur l’attitude des Canadiens par rapport au handicap et a constaté que, même si la plupart des gens aiment se croire ouverts à la participation des personnes handicapées à leurs activités quotidiennes, nombreux sont ceux qui éprouvent un profond inconfort dans certains aspects de leurs rapports avec les personnes handicapées, surtout lorsque le handicap touche la communication ou qu’il cause un « défigurement » ou un comportement qui n’est pas considéré comme « normal »[34].

Certains stéréotypes et préjugés sont associés à des handicaps précis. Par exemple, au cours des consultations menées par la CDO, de nombreuses personnes atteintes d’une déficience mentale, et particulièrement celles qui ont vécu l’itinérance, ont fait part d’expériences qui démontraient les jugements sévères et les perceptions négatives dont elles ont fait l’objet dans leurs interactions avec le système de justice. Ces attitudes peuvent mener à la criminalisation des personnes atteintes d’une déficience mentale, une problématique qui préoccupait un grand nombre de participants.

De plus, plusieurs participants ont fait état de la méfiance et, souvent, du mépris avec lesquels on traite les personnes handicapées lorsqu’elles cherchent à obtenir des services et des mesures de soutien. Les services conçus pour les aider à combler leurs besoins fondamentaux ou à améliorer leur autonomie, leur indépendance et leur participation peuvent, dans les faits, être dispensés dans une optique accusatoire, selon laquelle ceux qui cherchent à obtenir des services tentent de déjouer le système ou d’obtenir des avantages auxquels ils n’ont pas droit. Cela est encore plus vrai pour les personnes qui sont à la fois handicapées et pauvres[35].

Les stéréotypes et les attitudes négatives peuvent avoir une incidence sur l’élaboration des lois et des politiques et faire partie intégrante de leur contenu. Par exemple, les lois sur la capacité et la tutelle font l’objet de critiques constantes au motif qu’elles reposent sur une perception capacitiste des aptitudes et de la valeur des personnes atteintes d’une déficience intellectuelle[36]. En outre, jusqu’à ce que les dispositions concernées en soient retirées à la suite d’une contestation judiciaire, la Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées refusait expressément ses mesures de soutien et ses avantages aux personnes dont la déficience et les principales limitations résultaient d’une dépendance à l’alcool ou à une drogue[37]. La Cour supérieure de justice de l’Ontario a conclu que cette exclusion n’était pas conforme à l’objet de la loi et qu’elle était plutôt basée sur [traduction] « des caractéristiques présumées ou injustement attribuées » aux personnes aux prises avec une déficience liée à l’abus d’alcool ou d’autres drogues, et qu’elle entraînait un déni de la « valeur humaine fondamentale » des personnes atteintes de ce type de handicap[38].

Le défaut de considérer la valeur et les aptitudes des personnes handicapées peut également avoir une incidence sur la façon dont les travailleurs du système de justice et les fournisseurs de services, entre autres, appliquent les lois. Par exemple, des parents handicapés se sont dits inquiets que des perceptions négatives entraînent un contrôle et des interventions accrus de la part des organismes de protection de la jeunesse[39]. De façon similaire, au cours des consultations publiques menées au printemps 2010 par la CDO, de nombreuses personnes handicapées ont fait part de leurs préoccupations quant au traitement et aux processus humiliants qu’elles doivent subir pour obtenir des prestations et de l’aide aux termes du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. Par exemple, un participant a déclaré ce qui suit :

[traduction]

Pour obtenir de l’argent, il faut vous départir de la toute dernière parcelle de dignité qu’il vous reste […], vous devez, en quelque sorte, renoncer à votre dignité et vous mettre entièrement à nu, même si cela peut vous exposer à des conséquences sur le plan juridique. Je me demande si l’on pourrait utiliser cette information dans les cas d’agression, de violence, de mauvais traitements et toutes les situations semblables, si cette information que vous finissez par donner pour obtenir l’aide dont vous avez besoin pour vous protéger contre vous-même, pour acquérir votre dignité et votre indépendance, pourrait éventuellement être utilisée contre vous[40].

 

2.     Interprétation du principe

Le principe du respect de la dignité et de la valeur des personnes handicapées cible directement les stéréotypes et les attitudes négatives à l’endroit de celles-ci. Il met l’accent sur le fait que notre dignité nous appartient, car nous sommes des êtres vivants : ce n’est pas quelque chose que nous gagnons ou que nous recevons, et qui peut être ignoré ou amoindri de plein droit. La dignité ne varie pas en fonction de notre état de santé ou de nos aptitudes. Toute personne mérite qu’on se soucie d’elle et a droit à un traitement respectueux.

Cela signifie que les personnes responsables de l’élaboration ou de la mise en œuvre des lois et des politiques doivent s’assurer que celles-ci, dans leur contenu comme dans leur mise en œuvre, ne sont pas entachées d’attitudes négatives ou méprisantes à l’endroit des personnes handicapées, par exemple, parce qu’elles comportent des processus ou des traitements insultants. Puisque les personnes handicapées se heurtent à des obstacles qui tendent à les marginaliser sur le plan social et économique, elles affichent un taux de faible revenu disproportionné[41]. Les attitudes négatives envers les personnes handicapées à faible revenu méritent donc une attention particulière.

Cela signifie également que nous devons considérer les personnes handicapées comme des individus à part entière, c’est-à-dire, entre autres, comme des employeurs et des employés, comme des parents, des fournisseurs de soins et des bénéficiaires de soins, comme des bénévoles et des citoyens pleinement engagés et comme des êtres sexués, plutôt que de les réduire à la somme de leurs déficiences et de les percevoir comme des êtres dépendants de la charité des autres. Pour ce faire, nous devons voir les personnes handicapées dans leur contexte social global et comme des personnes ayant des identités complexes et des parcours de vie changeants.

 

B.    La reconnaissance de la diversité des aptitudes et des autres caractéristiques humaines

Définition proposée : Ce principe exige qu’on reconnaisse que l’étendue des aptitudes varie selon les domaines, les personnes et les périodes de la vie, que chaque personne handicapée a une identité, des besoins et une situation uniques et que les identités multiples et croisées des personnes handicapées peuvent contribuer à accroître ou à réduire la discrimination et les désavantages auxquels elles font face, et que l’on soit sensible à cette réalité.

 

1.     Le principe et les expériences des personnes handicap