La CDO sollicite des avis sur le présent document et le document connexe intitulé Cadre provisoire sur le droit et les personnes handicapées et vous invite à présenter vos commentaires ou vos suggestions sur ces deux documents.
Vous pouvez nous faire part de vos commentaires par écrit ou communiquer avec nous pour organiser une réunion en personne ou au téléphone.
Pour nous joindre :
Commission du droit de l’Ontario
Projet sur le droit et les personnes handicapées
2032, pavillon Ignat Kaneff, Osgoode Hall Law School, Université York
4700, rue Keele, Toronto (Ontario) M3J 1P3
Téléc. : (416) 650-8418
Courriel : LawCommission@lco-cdo.org
Téléphone :
Local : 416-650-8406
Sans frais : 1 866 950-8406
TTY : 1 877 650-8082
L’échéance pour nous faire part de vos commentaires est le mercredi le 2 mai 2012.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les façons de contribuer au projet, veuillez consulter le document connexe « Exprimez votre avis ».
Vers le milieu de 2012, la CDO publiera la version définitive du cadre et un ensemble de documents d’information connexes.
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